SNC LA PYRAMIDE ELYSEES

13 juin 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.02.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN PAR CESSION.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

03 mai 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2000 A DESIGNE MONSIEUR BEAL MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BONNET ROBERT ET A NOMME MONSIEUR POLSINELLI BRUNO EN QULAITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

06 décembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 NOVEMBRE 1996 LE TC DE VIENNE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE : 1) LA SOCIETE SNC FERNAND POINT PYRAMIDE (RCS VIENNE) - 2) LA SOCIETE SNC LA PYRAMIDE ELYSEES (RCS PARIS) - 3) LA SOCIETE POINT PYRAMIDE EURL (RCS PARIS) AU PROFIT DE MONSIEUR HENRIROUX PATRICK DEMEURANTA REVENTIN VAUGRIS (ISERE) LIEUDIT LA BALME OU TOUT PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QU'IL POURRAIT SE SUBSTITUER. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CL.DUTILLEUL 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03.

30 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 03 1996 LE TC DE VIENNE A PRONONCE LAPROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SNC FERNAND POINT PYRAMIDE (RCS VIENNE) ET LA SNC PYRAMIDE ELYSEES. TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 05 11 1996.

19 septembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE A PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION DUREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE 12/03/1996, COMMUN AVEC LA SOCIETE S N C FERNAND POINT PYRAMIDE (NON INSCRITE AU RC DE PARIS) ET AVEC LA SOCIETE POINT PYRAMIDE EURL (RC 91B2120);

17 mars 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 MARS 1995 LE TC DE VIENNE PRONONCE LEREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08 03 1995; JUGE COMMISSAIRE: M GUIFFRAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M LIENHART, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITREJ M BILLIOUD 1 RUE DU MUSEE 38200 VIENNE, ADMINISTRATEUR: MAITRE DUTILLEUL 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION; LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRELES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC; COMMUN AVEC LA SNC FERNAND POINT PYRAMIDE (NON INSCRITE AU RC DE PARIS) ET AVEC L'EURL POINT PYRAMIDE RC 91B2120