LE REGINA

01 octobre 2002

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PAR JUGEMENT EN DATE DU09.09.2002, PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ADOPTE LE 15.05.2000, EN CONSEQUENCE OUVRONS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE REGINA. DESIGNE M.GORINI, JUGE COMMISSAIRE ET MME PISTRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE ME GILLES GAUTHIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. DIT QUE DANS UN DELAI DE 13 MOIS, LE LIQUIDATEUR ETABLIRA, APRES AVOIR SOLLICITE LES OBSERVATIONS DU DEBITEUR, LA LISTE DES CREANCES DECLAREES AVEC SES PROPORTIONS D'ADMISSION, DE REJET OU DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE ET QU'IL TRANSMETTRA CETTE LISTE AU JUGE COMMISSAIRE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

28 juin 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PAR JUGEMENT EN DATE DU15 MAI 2000 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI REGINA - LA PERSONNE CHARGEE D'EXECUTER LE PLAN MONSIEUR LEJADE ; LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME THIERRY COLLET ; MAINTIENT ME GILLES GAUTHIER, SA QUALITE DE REPRESENTAN T DES CREANCIERS ; MAINTIENT MADAME C.ELLEOUET-GIUDICELLI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MADAME C.DESJARDINS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

27 décembre 1999

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PAR JUGEMENT EN DATE DU8 NOVEMBRE 1999 PROROGE DE 4 MOIS SOIS JUSQU'AU 3 JANVIER 2000 LA PERIODE D'OBSERVATI ON

03 juin 1999

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PAR JUGEMENT EN DATE DU10.05.1999 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - FIXE AU 8 FEVRIER 1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 4 MOIS -DESIGNE MARIE CHRISTINE AIMAR EN QUALITE JUGE COMMISSAIRE ET CORINNE DESJARDINS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - DESIGNE ME GILLES GAUTHIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS- DESIGNE ME THIERRY COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION NOTAMMENT D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUSLES ACTES CONCERNANT LA GESTION

07 octobre 1998

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE