SCI DE LA ROCADE

22 janvier 2001

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 10.01.2001 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR PINEAU JOEL NOUVEAU JUGE : MR TAQUET ALAIN A COMPTER DU 10.01.2001

03 février 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 02.02.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR COCARD JEAN CHARLES NOUVEAU JUGE : MR PINEAU JOEL A COMPTER DU 02.02.2000

17 février 1999

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN REMPLACEMENT DE MR TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99

02 juin 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98

20 octobre 1993

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME MARTIN TOUCHAIS - 41 AVENUE DU GRESILLE ANGERS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A ETENDU LA LIQUIDATION A LA SARL RHS

19 mai 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 190593 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RESTAURATION HOTELIERE SEGREENNE A LA SCI DE LA ROCADE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 130493

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR