SCI LE CLOS SAINT DOMINIQUE

16 juin 2023

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 15-06-2023

09 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 04-07-2018 NOMMANT SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

17 mai 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16-05-2018 : remplacement de Me Josse par la SELAFA MJA prise en la personne de Me Jean-Claude Pierrel, en qualité de liquidateur judiciaire.

24 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ELMALEK

05 décembre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-12-2007 NOMMANT M.ATLAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

19 janvier 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.2003 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

19 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.2000 NOMMANT M.GALLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

08 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.12.1997 NOMMANT M.BERTRAND ET M.GALLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

08 juin 1995

• ORDONNANCE RENDUE LE 19 05 1995 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 07 06 1995

20 septembre 1994

• JUGEMENT DU 19 09 1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/4433 JUGE COMMISSAIRE: MR SERRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MRCHENESSEAU LIQUIDATEUR: MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ET MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HNORE PARIS (75001) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE LE MOUX ET DE MAITRE LE TAILLANTER ADMINISTRATEURS AVEC MR AUTE DOMINIQUE, LES SCI LE CALIFORNIE, DU VILLAGE DE MICHEL ANGE, ANTA, ET LA SARL SWEETY INDUSTRIES

07 juin 1994

• ORDONNANCE RENDUE LE 31 05 1994 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 06 06 1994

25 mars 1994

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 21 03 1994 NUMERO 93/4433 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ==== JUGE CRE M SERRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M CHENESSEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ET ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS ADMINISTRATEUR ME LE MOUX 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS ET ME LE TAILLANTER 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT; PATRIMOINE COMMUN AVEC M AUTE DOMINIQUE PIERRE RENE 83A3916, SCI DU VILLAGE DE MICHEL ANGE 90D1257, SCI ANTA 90D613, SCI LE CALIFORNIE ET LA SARL SWEETY INDUSTRIES TOUTES DEUX NON INSCRITES AU RC DE PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE .