SCI LES SAPINS

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

06 mai 2008

• --- : --- REDUCTION DU CAPITAL L'AGE du 31 octobre 2005 a décidé de réduire le capital social : - ancienne mention : 65.577,40 E - Nouvelle mention : 59.304 E Publicité Picardie la Gazette du 13 février 2008 n 3190 - DATE D'EFFET : 31/10/2005

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 423 600.00 FRF nouveau montant : 64 577.40 EUR

31 juillet 2001

• --- : --- GERANT PARTANT : DELAIGLE JEAN VIRGILE (DECEDE) A COMPTER DU 01 JUILLET 2000 CO-GERANTS NOUVEAUX : DELAIGLE DIDIER ET DELAIGLE JEAN A COMPTER DU 09 JUIN 2001 (PICARDIE GAZETTE DU 18 JUILLET 2001)

21 mars 2000

• --- : --- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 29.950 F ANCIEN CAPITAL : 453.550 F NOUVEAU CAPITAL : 423.600 F A COMPTER DU 17 FEVRIER 2000 (PICARDIE LA GAZETTE DU 23 FEVRIER 2000)

14 décembre 1998

• --- : --- AUGMENTATION DU CAPITAL CAPITAL PORTE A 453.550 FRANCS DONT 448.550 FRANCS PAR AUGMENTATION DE CAPITAL. A COMPTER DU 07/12/1998.

16 mars 1993

• --- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 146 le 16/03/1993 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 19/01/1993