BIOGEST

15 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN PAUL USUREAU A COMPTER DU 10.01.96

05 février 1996

• Divers procédures collectives EN DATE DU 31.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A CLOTURE LA PROCEDURE PAR SUITE DE CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 31.01.96

13 juin 1990

• PAR JUGEMENT DU 13 JUIN 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES : - FLORCA - BIOGEST - BIOFLORA - SERIGEST ET DIT QUE LA DUREE DUDIT PLAN IRA JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE INTERVIENDRA LA DERNIERE DECISION JUDICIAIRE

06 décembre 1989

• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 6 DECEMBRE 1989 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES FLORCA - BIOFLORCA - BIOGEST - SERIGEST A : - SA GUEREFLOR 28 AV PIERRE LEROUX A GUERET 23000 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 06/12/89

21 juin 1989

• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 21 JUIN 1989 PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES FLORCA - BIOFLORA - BIOGEST . COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1989

12 avril 1989

• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 12 AVRIL 1989 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES FLORCA-BIOGEST ET BIOFLORA A LA SA SERIGEST 21 RUE DE MASSACAN VENDARGUES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 24 MARS 1989 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 12/04/89

24 mars 1989

• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 MARS 1989 AUTORISANT LA LOCATION GERANCE DES SOCIETES FLORCA, BIOFLORA ET BIOGEST AU PROFIT DE LA SOCIETE PROFINANCE POUR UNE PERIODE ALLANT DE CE JOUR AU 30 JUIN 1989 A COMPTER DU 24/03/89
• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 MARS 1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN COMMUN SA FLORCA RN 23 ST MARTIN DU FOUILLOUX SA BIOGEST RN 23 ST MARTIN DU FOUILLOUX SA BIOFLORA 5 RUE MASSACAN ZI 34740 VENDARGUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 MARS 1989 A COMPTER DU 24/03/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR