RESIDENCES DU TERROIR

26 mai 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 2005 - SUR REQUETE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONSTATE LA FIN DE MISSION DE ME DIDIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A DECIDE DE LA CLOTURE - JUGE COMMISSAIRE : M. GONZALEZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS Date d'effet : 23/03/2005

16 juin 1997

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 13 MARS 1997 SUR REQUETE ART. 87L ET 92 L ET 106 D, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MIS FIN A LA MISSION DE ME LEBOSSE PELUCHONNEAU ET ME GUILLOU, 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, DANS L'AFFAIRE : SARL RESIDENCE DU TERROIR. JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHAUMETON. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS. A COMPTER DU 13/03/97

29 août 1995

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 26 JUILLET 1995, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE POUR UNE DUREE D'UN AN (RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 26 MAI 1995) LA MISSION DE ME LEBOSSE PELUCHONNEAU ET ME GUILLOU, COMME ADMINISTRATEURS, TELLE QUE DEFINIE DANS LE JUGEMENT AYANT ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE LE 26 MAI 1994. JUGE COMMISSAIRE : MR MALLEJAC ADMINISTRATEURS : ME LEBOSSE PELUCHONNEAU, 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS - ME GUILLOU, 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU QUARTIER ALICE 18000 BOURGES - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE AU PLAN : ME DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 26/05/95

31 décembre 1994

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DIT QUE LES OPERATIONS DE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RESIDENCES DU TERROIR ET DES 8 AUTRES SOCIETES SUIVANTES : SCI COMA SADULLE, SCI DE BONNAIS, SCI MARCEL BELLOT, SARL SOVEL, SCI DU COMMERCE, SCI LES SAULES, SCI SAINT HUBERT ET LA SCI LES COTEAUX DE L'ARNON SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN. JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC - M. CHAUMETON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ADMINISTRATEURS : ME LEBOSSE PELUCHONNEAU, 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS, ME GUILLOU 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU QUARTIER ALICE 18000 BOURGES - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE AU PLAN : ME DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 14/12/94

27 décembre 1994

• Mention d'office PAR JUGEMENT SUR REQUETE, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETENDU A LA SCI DULEC, ENSEIGNE : MAISONS DU TERROIR, 34 AVE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS - RCS D 327 214 235 - ET A LA SCI LES MAISONS DU TERROIR, 24 COURS JOURDAN 87000 LIMOGES - RCS LIMOGES D 342 233 970 - LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE LE 11 MARS 1993 A L'ENCONTRE DE LA SARL RESIDENCE DU TERROIR ET HUIT AUTRES, ET DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN. A MAINTENU M. MALLEJAC, JUGE COMMISSAIRE, MAINTENU M. CHAUMETON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME LEBOSSE-PELUCHONNEAU, 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS, ET ME GUILLOU, 10 RUE GEORGES POMPIDOU 18000 BOURGES ADMINISTRATEURS. A MAINTENU ME DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 14/12/94

03 juin 1994

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS IMMOBILIERS DE LA SARL RESIDENCES DU TERROIR - FONTAINE DE FER, LES CYCLADES, ST YRIEIX LA PERCHE, LES BEIGES ST SYLVESTRE, LE MAS GUIGOU, CHENES DE PROXIMART - A LA SARL IMMOBILIERE JALDI, L'AGENCE DE LA CITE, MANDATEE PAR M. SUCHOLDOLOSKY, L'IMMOBILIERE AREDIEN, M. MONTEIL ETUDE MOCLER, M. SZEZENANIAK ETUDE MOCLER, MME BARIERAUD ETUDE MOCLER,, M. MARTIN ETUDE MOCLER, MR ET MME ITIER ETUDE TURGOT, M. ET MME MEILLAC AGENCE MOCLER, MME MONIQUE GOUGUET ETUDE MOCLER. A DESIGNE LES REPRENEURS COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. A DESIGNE ME DIDIER, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC FIN DE MISSION DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BIAKKIEWICZ ET A NOMME M. CHAUMETON. A COMPTER DU 26/05/94

15 avril 1994

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 11 SEPTEMBRE 1994.

21 décembre 1993

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 11 MARS 1994.

29 avril 1993

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 8 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MET FIN A LA MISSION DE ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET LE REMPLACE, VU L'ART 12 ALINEA 1 DE LA LOI DU 25/01/85 ET DU DECRET DU 27/12/85 ART 30 PAR ME YVON GUILLOU, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU QUARTIER ALICE 18000 BOURGES, QUI SERA AINSI DESIGNE AUX COTES DE ME LEBOSSE-PELUCHONNEAU ET ME DIDIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS. AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DES DEBITRICES. A COMPTER DU 08/04/93

22 mars 1993

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1993 SUR SAISINE D'OFFICE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PATRIMOINES DISTINCTS (AVEC FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 11 SEPTEMBRE 1993) A L'ENCONTRE DE : - LA SARL RESIDENCES DU TERROIR - LES SCI SUIVANTES DEPENDANT DU RCS DE BOURGES : SCI COMA SADULLE - SCI DE BONNAIS - SCI DU COMMERCE, SCI LES SAULES, SCI SAINT HUBERT, SCI LES COTEAUX DE L'ARNON - LA SCI MARCEL BELLOT DEPENDANT DU RCS D'ORLEANS - ET LA SARL SOVEL DEPENDANT DU RCS DE PARIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12 NOVEMBRE 1992. A DESIGNE : MR MALLEJAC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR BIALKIEWICZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT . ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 16 RUE GUSTAVE COURBET 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. ME DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 11/03/93