HAUT TESSECOURT

22 septembre 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20.09.2006 DESIGNE M. SOURON BARBAULT JEAN YVES EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 20.09.06 Date d'effet : 20/09/2006

05 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR M ALAIN TAQUET A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006

22 janvier 2001

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 10.01.2001 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR PINEAU JOEL NOUVEAU JUGE : MR TAQUET ALAIN A COMPTER DU 10.01.2001

18 février 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR PINEAU EN REMPLACEMENT DE MR MESNARD A COMPTER DU 28.01.98

27 juillet 1994

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 27 JUILLET 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA CHATEAU DE LA DOUVE A LA SCI DE LA DOUVE DATE CESSATION DES PAIEMENTS: 25 SEPTEMBRE 1992 LIQUIDATEUR: SCP DUVAL MARGOTTIN - PRIS EN LA PERSONNE DE ME DUVAL - 10 RUE FERNAND FOREST ANGERS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR