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23 mai 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

25 juillet 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 17/07/2001

12 septembre 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, EN DATE DU 01/08/96 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LAURENCE RIFFIER, 8, PLACE GABRIEL PERI 92000 NANTERRE JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCIS PESEY A COMPTER DU 01/08/96

03 septembre 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, EN DATE DU 18/07/96 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PROCEDURE SIMPLIFIEE) A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/12/1995 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAURENCE RIFFIER DT 92000 NANGERRE, 8, PLACE GABRIEL PERI JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCIS PESEY DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 4 MOIS A COMPTER DU 18/07/96