SCI THIERRY

26 mars 2004

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 04.03.2004 DESIGNE MME MERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.MORTUREUX DE FAUDOAS. DESIGNE MME LEROY JUGE COMMISSAIRESUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.HOURS

17 février 2003

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.2003 OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION, DESIGNE ME PELLEGRINI 4 LE PERVIS DE ST MAUR 94100 SAINT MAUR LES FOSSES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE M.MORTUREUX DE FAUDOAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.HOURS.LE LIQUIDATEUR DEVRA TRANSMETTRE LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE 10 MOIS A COMPTER DU DELAI IMPARTI AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEURS CREANCES. FIXE AU 01.01.2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001