SCI LA FEUILLERAIE

14 mars 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A DESIGNE MR MANUEL CANTOS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ASTORG Date d'effet : 12/03/2002

02 avril 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/01, LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR ANDRE ASTORG EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES MONZIOLS Date d'effet : 27/03/2001

01 mars 2001

• (Procédures collectives) EN DATE DU 27/02/01 JUGEMENT DESIGNANT ME VINCENT AUSSEL DEMEURANT A MONTPELLIER (34), 68 ALLEES DE MYCENES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME MORELON, 2 RUE DE LA FERRONNERIE, BEL AIR, 12000 RODEZ Date d'effet : 27/02/2001

04 novembre 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/10/97, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JACQUES MONZIOLS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RAYMOND DEVIC

14 août 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/06/97, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR DEVIC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CABANIOLS

21 juin 1995

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08 JUIN 1995, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE PAR EXTENSION DE CELLE DE LA SARL LE CENTAURE.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR