SOC CEVENOLE AMENAGEMENTS ET TRAV PUB

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

17 mars 2005

• Mention d'office EN DATE DU 15.03.2005 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE SCATP date d'effet : 15/03/2005

23 novembre 2001

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS LE MOULINAS ROUTE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340 SALINDRES A L'ACTIVITE DE "ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, ASSAINISSEMENT, TERRASSEMENT, DEMOLITION, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS" PAR ACTE SSP EN DATE DU 06.03.2000 AU PRIX DE 356 480,00 FRANCS AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE SCATP SARL. IER AVIS PUBLIE AU BODACC SOUS LE NO 75A DU 24.04.2000. PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 18 MARS 2000. OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. date d'effet : 31/12/1999

19 avril 2000

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 17 AVRIL 20000 LE JUGE COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL Y A LIEU) EST REMPLACE PAR : LOUIS BELLEGARDE. A COMPTER DU 17/04/2000

17 février 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A COMPLETE LA DECISION DU 29/12/99 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN NOMMANT ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08.02.2000

25 janvier 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 25 JANVIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 25 JANVIER 2000

31 décembre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SOCIETE CEVENOLE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS AU PROFIT DE MESSIEURS JEAN-PAUL ANDRE ET XAVIER BORGHERO OU TOUTE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AFIN DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION MAINTIENT ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES A COMPTER DU 29/12/1999 date d'effet : 04/12/1999

17 novembre 1999

• EN DATE DU 02/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SOCIETE CEVENOLE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 06 NOVEMBRE 1999 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 02/11/99

19 juillet 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOCIETE CEVENOLE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CLEMENT JEAN-JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: ABRIL JEAN-PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION (ART. 31.2 LOI 1985) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/01/98 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 06 NOVEMBRE 1999 A COMPTER DU 06/07/99

29 juin 1999

• PAR DECLARATION EN DATE DU 29/06/99 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), TERRITO CALOGERO GERANT DE SOCIETE CEVENOLE ET DE TRAVAUX PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS (SARL) A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 29/06/99.

15 septembre 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 25.07.1994 PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 10.09.1994 A COMPTER DU 25.07.1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE