MAINTENANCE APPLIQUEE

14 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 23/03/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/03/2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

05 septembre 2001

• Par jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 05/07/2001 il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de m. logez Michel 235.rue Morel 59500 Douai Rcs Lille non inscrit dans la procédure de Sarl maintenance appliquée - cessation des paiements 12/04/2001 - juge commissaire mme Dechirot Michèle - liquidateur me Soinne b. associe de Selarls b & n Soinne 68 ave du peuple belge 59350 Lille - délai les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

05 mai 2000

• Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 16 03 2000 Confirme le jugement du tribunal de commerce de Lille du 25 mars 1998 ayant prononcé la faillite personnelle pour une durée de 20 ans à l'encontre de monsieur logez Michel

30 mars 2000

• Par jugement en date du 27 mars 2000 le tribunal de commerce de Lille a autorisé me Bernard Soinne à exercer les missions qui lui ont été jusqu'à présent dévolues en qualité d'associe de la Selarl Bernard et Nicolas Soinne

07 avril 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 25 03 1998 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur logez Michel à concurrence de 4.861.145,91 francs .

22 mars 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 14-03-1996 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Soinne Bernard

16 février 1996

• Le tribunal de commerce de Lille , a prononcé en date du 08-02-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 28-07-1995 , et a désigné juge commissaire Mme Dechirot Michèle , administrateur Me becquet Jean-marie, 141 rue de Valmy 59650 Villeneuve d'Ascq avec pour mission : Assister la débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant créanciers Me Soinne Bernard, 68 ave du peuple belge 59800 Lille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

25 octobre 1994

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• - Actes constitutifs déposés au greffe du Tribunalde commercé de Paris le 12/3/1987 adressés antérieures du siège social & principal :- Paris 91, Fbg St Honore - Wattignies (59139) 170, rue Clemenceau au 4.1.1993 transfert du siège social & principal de Wattignies (59) à Guérande entraînant l'immatriculation au Rcs de st-nazaire.(La société déclare ne conserver aucune activité dans le ressort de son ancien siège = Lille)