MADAME PAULETTE DEGOUD

09 mai 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 07/05/2019
• Radiation du RCS le 09/05/2019 avec effet au 07/05/2019 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L. 622-30) CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION

14 janvier 2016

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016

07 décembre 2005

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........PERRIN MARIE FRANCE A COMPTER DU 06/12/2005 Date d'effet : 06/12/2005

20 janvier 2005

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........DECHELOTTE NOEL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : THOMAS CHRISTIAN A COMPTER DU 21/12/2004 Date d'effet : 21/12/2004

11 décembre 2002

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........GAUTHERON JEAN MARIE A COMPTER DU 10/12/2002 Date d'effet : 10/12/2002

08 mars 2000

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN FAUTE D'EXECUTION ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: DERVILLE PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: SCP CURE-THIEBAUT (repres par Me CURE) 5 avenue Garibaldi DIJON 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/03/2000 A COMPTER DU 07/03/2000 Date d'effet : 07/03/2000

28 juillet 1999

• CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 12 (6E) DU DECRET 84/406 DU 30.05.1984 : L'ENTREPRISE ETANT ACTUELLEMENT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, L'INSCRIPTION AU RCS DOIT SUBSISTER SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 23/06/99

28 octobre 1996

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :CURE GERARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/10/96

03 juillet 1996

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 02/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/09/96 A COMPTER DU 02/07/96

19 juin 1996

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 11/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 02/07/96 A COMPTER DU 11/06/96

23 mai 1996

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/06/96 A COMPTER DU 21/05/96

20 mars 1996

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 19/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 14/05/96 A COMPTER DU 19/03/96

13 mars 1996

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.02.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS DU 13.02.1996 AU 12.03.1996 A COMPTER DU 27/02/96

30 janvier 1996

• Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DEGOUD PAULETTE. JUGE COMMISSAIRE : PELLETIER GILBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.12.95 A COMPTER DU 16.01.96

28 décembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 22.12.95 A COMPTER DU 22.12.95