SPEED MONTAGE ENTREPRISE

09 avril 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2003 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE SPEED MONTAGE ENTREPRISES ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 09 avril 2003

16 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SALA TEDDY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 16/01/2001

16 mai 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BLANC ROGER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 16/05/2000

06 août 1997

• VENTE DU FONDS SIS A LAUDUN, Z.I. DE L'ARDOISE A LA SOCIETE B.B.C. MONTAGE A COMPTER DU 26.02.97 LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE SUITE A CETTE CESSION SSP EN DATE DU 6.6.97

25 février 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AU PROFIT DE SARL BBC MONTAGE FIXE A 3 MOIS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME D'ABRIGEON A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/02/97

04 février 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/02/97,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT DE 6 MOIS A COMPTER DU 31/01/97 JUSQU'AU 31/07/97 LA PERIODE D'OBSERVATION

24 septembre 1996

• SELON DELIBERATION DE L'A.G.O. REUNIE LE 10.06.96, MR ALAIN PENNEC NE LE 21.03.55 A LISIEUX, DEMEURANT CHUSCLAN, CHEMIN FONTAINE DU RENARD ET DE MME FERNANDEZ EPOUSE PENNEC LAURE NEE LE 15.10.57 A MEKNES, DEMEURANT A CHUSCLAN, CHEMIN FONTAINE DU RENARD ONT ETE NOMMES ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE CANET ET DE MR MAXIME CANET, ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES DES DELIBERATIONS DU C.A. REUNI LE 10.06.96, IL RESULTE QUE MR ALAIN PENNEC A ETE NOMME PRESIDENT DU C.A. EN REMPLACEMENT DE MR CANET PHILIPPE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.9.96 LE COMMERCIAL DU GARD 23.07.96

31 juillet 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SPEED MONTAGE ENTREPRISES A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR PORTAL JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY 30900 NIMES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FABRE OLIVIER ADMINISTRATEUR BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :02/07/96 A COMPTER DU 31/07/96

05 juillet 1996

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 2.7.96

01 septembre 1994

• LORS DES DELIBERATIONS DE L'A.G.O. REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 12.8.94, IL A ETE DECIDE DE NOMMER A COMPTER DE CE MEME JOUR EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR EN REMPLACEMENT DE MME HELENE RIBIERE, DEMISSIONNAIRE MR CANET MAXIME, DEMEURANT LES ANGLES, 645 BD DU GRAND THERME, NE LE 12.08. 76 A BAGNOLS SUR CEZE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 1.9.94 LE PETIT CEVENOL DU 24.8.94

27 juin 1994

• SUIVANT DELIBERATION DE L'A.G.O. REUNIE EXTRAORDINAIREMENT EN DATE DU 11.6.94, A DECIDE: DE NOMMER EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS MR PHILIPPE CANET NE LE 13.1.55 A STE CECILE LES VIGNES, DEMEURANT AUX ANGLES 645 BD DU GRAND THERME ET MME GENEVIEVE CANET NEE ESPARA LE 23.02.54 A OUJDA, DEMEURANT AUX ANGLES 645 BD DU GRAND THERME EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD RIBIERE ET MADAME ZUCCA YVETTE EPOUSE MONTO- YA, DEMISSIONNAIRES, A L'ISSUE DE CETTE ASSEMBLEE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A DECIDE D'ELIRE COMME PRESIDENT MR PHILIPPE CANET EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD RIBIERE DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.6.94 LE PAYS CEVENOL DU 17.06.94

05 décembre 1991

• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 450.000 FRS A COMPTER DU 8.11.91 SUIVANT PV AGE DU 8.11.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 5.12.91 LE PAYS CEVENOL DU 23.11.91

28 août 1991

• AUX TERMES DU P.V. DE L'A.G.E. DES ASSOCIES REUNIE LE 8.7.91, IL RESULTE: LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME ONT ETE NOMMES ADMINISTRATEURS: MR RIBIERE BERNARD, DEMEURANT A VILLENEUVE LES AVIGNON 5 BD GAMBETTA NE LE 11.8.41 A PARIS MME RIBIERE HELENE NEE ROUX LE 11.5.46 A HOHENEMS (AUTRICHE) MME MONTOYA YVETTE NEE ZUCCA, DEMEURANT A MARSEILLE 26 ALLEE EMMANUEL CHABRIER C.C.T. MR PETRILLO MARC, DEMEURANT A MARSEILLE L'ESTEREL BD DES SABLIERS C.C.S. MR EYCHENNE ROGER DEMEURANT A MARSEILLE 18 AV. D'HAITI MR RIBIERE BERNARD A ETE NOMME PRESIDENT DU C.A. DEPOT AU GREFFE LE 28.8.91 LE PETIT CEVENOL DU 27.7.91

13 décembre 1990

• PAR DELIBERATION EN DATE D 7.8.90, L'A.G.E. DES ASSOCIES A DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 450.OOO FRS A 270.000 FRS DEPOT AU GREFFE LE 13.12.90 LE PETIT CEVENOL DU 31.10.90

02 août 1989

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT ACTE DU 30.06.89

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 novembre 1985 - LE PETIT CEVENOL du 09 novembre 1985

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• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• ,LIQUIDATION JUDICIAIRE