IMMOBILIERE BUST

13 septembre 2023

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 12-09-2023

06 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 03-07-2018 NOMMANT la SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

04 juin 2008

• JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ELMALEK

19 février 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-01-2007 NOMMANT M BAUDOUIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

10 juillet 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.06.2003 NOMMANT LA SELFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT MME.PETIET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

04 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27 05 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE (92/4975) AVEC CELLE DE LA SCI DU 101 RUE SAINT DOMINIQUE (94/429) RC 90D1007; DIT QUE LES PROCEDURES SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN;NOMME MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

09 novembre 1993

• JUGEMENT DU 08 11 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/4975 JUGE COMMISSAIRE: MR SERRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MRRIOULT LIQUIDATEUR: MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT E FACQUES ADMINISTRATEURIOL PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE FACQUES ADMINISTRATEUR. COMMUN AVEC MR TOUITOU PIERRE ASSOCIE GERANT, ETMME TOUITOU NEE HAZOUT ALINE ASSOCIE DE LA STE, TOUS DEUX NON INSCRITS AU RC DE PARIS. JOINT LES CAUSES EN RAISON DE LEUR DEPENDANCE

29 octobre 1993

• ORDONNANCE RENDUE LE 08 10 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 11 10 1993

14 juin 1993

• JUGEMENT DU 07 06 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

04 mars 1993

• .ERRATUM

01 mars 1993

• EXTENSION DE LA PROCEDURE A MR TOUITOU PIERRE ASSOCIE GERANT ET MME TOUITOU NEE HAZOUT ALINEASSOCIE DE LA STE, SOUS PATRIMOINES DISTINCTS JUGEMENT DU 01 03 1993

11 janvier 1993

• ORDONNANCE RENDUE LE 11 01 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 19 01 1993

14 décembre 1992

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 12 1992 ANNULE LA NOMINATION DE MAITRE GOULLETQUER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 130 AVENUE DU 8 MAI 1945A NANTERRE ; CONFIRME LA NOMINATION DES AUTRES ORGANES DE LA PROCEDURE N° 92/4975 .

30 novembre 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 30 11 1992 NUMERO 92/4975 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31 03 1992 JUGE CRE M SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M RIOULT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS , ASSISTE DE MAITRE GOULLETQUER ADMINISTRATEUR 130 AVENUE DU 8 MAI 1945 92021 NANTERRE CEDEX. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 24 05 1993 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

24 novembre 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23 11 1992 AU GREFFE DE PARIS

09 juin 1988

• RAPPORT DU COMMISSAIRE AD HOC DEPOSE LE 25 MARS 1988 SOUS LE NUMERO : 04670