Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

GAEC DE LA CORVEE D ARCHE

Active
SIREN
331 035 261
SIRET DU SIEGE SOCIAL
331 035 261 00014
NUMÉRO DE TVA
FR07331035261
DATE DE CREATION
13 novembre 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Benjamin BILLOTTET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/04/2026
Insee RNE Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de GAEC DE LA CORVEE D ARCHE

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
Exploitation agricole
Type d'activité
COMMERCIALE
Mail de contact

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Haute-Saône (70).

Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de GAEC DE LA CORVEE D ARCHE

Dirigeants

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de GAEC DE LA CORVEE D ARCHE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Documents de GAEC DE LA CORVEE D ARCHE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - confirmation de la gérance - Changement de forme juridique

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    en EARL - Réduction du capital social - Précision dans adresse du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - en EARL DE LA CORVEE D'ARCHE

9 Documents officiels

Annonces légales de GAEC DE LA CORVEE D ARCHE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

    021/03/075 EARL DE LA CORVÉE DARCHE Exploitation agricole à responsabilité limitée Au capital de 82 170,02 euros Siege social : 4, Petite Rue 70700 VELLOREILLE-LES-CHOYE 331 035 261 RCS VESOUL Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2021, La collectivité des associés a : Augmenté le capital social pour le porter à 103 360 euros, Nommé M. Benjamin BILLOTTET, demeurant 8, route vers Le Lavoir, 70700 VELLOREILLE-LES-CHOYE, gérant de la société pour une durée illimit…

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique

    2021/04/012 EARL DE LA CORVÉE DARCHE Exploitation Agricole À Responsabilité Limitée Au capital de 103 360 euros 4, Petite Rue 70700 VELLOREILLE-LES-CHOYE 331 035 261 RCS VESOUL Par une assemblee générale extraordinaire en date du 22 mars 2021, La collectivité des associés a décidé la transformation de lEARL en GAEC, dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : GAEC DE LA CORVÉE DARCHE Siège social : 4, Petite Rue 70700 VELLOREILLE-LES-CHOYE Date dagrément par…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Gérant : BILLOTET Banjamin Lionel Daniel ; Gérant : BILLOTET Daniel Bernard

4 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple
  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Historique de GAEC DE LA CORVEE D ARCHE

13 événements depuis 2005

...
Historique

13 événements ont marqué le parcours de GAEC DE LA CORVEE D ARCHE depuis 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser