AGENCE MORGAN

17 mai 2004

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

05 mai 2004

• Radiation du RCS le 05/05/2004 avec effet au 05/05/2004 EN DATE DU 05/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

06 mars 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/03/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE VIBERT Thierry JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUER Joelle A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 05/03/2003

23 mai 2002

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2002, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/05/2002

06 novembre 2001

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 31/10/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2001 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 31/10/2001

13 juin 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: VIBERT Thierry JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BAUER Joelle REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/03/2001 A COMPTER DU 30/05/2001 Date d'effet : 30/05/2001