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France
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DU BAS DE ROSSELOT
Active
- SIREN
- 329 950 372 329950372
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 329 950 372 00022 32995037200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR78329950372 FR78329950372
- DATE DE CREATION
- 01 juin 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 ROUTE DES ALLOZ, 25430 VELLEVANS 3 ROUTE DES ALLOZ, 25430 VELLEVANS
- DIRIGEANTS
- Philippe MOUCHET
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- exploitation des biens agricoles. exploitation des biens agricoles.
- Capital social
- 56741,52 € 56741,52
- Noms commerciaux
- DU BAS DE ROSSELOT DU BAS DE ROSSELOT
- Statut RCS
- Inscrite le 01 juin 1984 01/06/1984
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 1984 01/05/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juin 1984 01/06/1984
-
16 décembre 2022
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
-
02 septembre 2021
- L'établissement situé ZAU DOMICILE DE MR MOUCHET PHILIPPE VELLEVANS 25430 Vellevans, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
-
26 juillet 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
-
22 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
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Établissements
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DU BAS DE ROSSELOT - 25430
Siège social depuis le 01 avril 2024 (2 ans)
- SIRET 32995037200022 32995037200022
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 3 ROUTE DES ALLOZ, 25430 VELLEVANS
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DU BAS DE ROSSELOT - 25430
Ancien établissement du 01 mai 1984 au 01 avril 2024
- SIRET 32995037200014 32995037200014
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse CHEZ M. MOUCHET PHILIPPE, 25430 VELLEVANS
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Dirigeants de DU BAS DE ROSSELOT
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Observation de conformité Philippe MOUCHET
Né en 1964 (62 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Observation de conformité Philippe MOUCHET
Né en 1964 (62 ans)
Associé Depuis le 20 décembre 2022 (3 ans)
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Chantal MOUCHET
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 20 juillet 2018
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Documents de DU BAS DE ROSSELOT
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision de l'associé unique - Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - Transformation en EARL - Changement de dénomination en celle de EARL MOUCHET - Transfert du siège VELLEVANS 25430 AU DOMICILE DE MRMOUCHET PHILIPPE - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MR MOUCHET PHILIPPE SERA SEUL ASSOCIE ET SEUL EXPLOITANT - RETRAIT DE MME MOUCHET CHANTAL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - RETRAIT D'UN ASSOCIE - AGREMENT D'UN ASSOCIE - NOMINATION D'UN CO GERANT
Annonces légales de DU BAS DE ROSSELOT
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.
Gérant : MOUCHET Philippe ; Gérant : GIRARDOT Alexis
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
EARL MOUCHET Societé Civile Au capital de 56 741,52 euros RCS de BELFORT N° 329 950 372 Siège Social : Au domicile de Philippe MOUCHET - 25430 VELLEVANS Selon délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 01/04/24, à lunanimité, les associés ont décidé : de nommer Monsieur Alexis GIRARDOT, Demeurant 27 Quater Grande Rue à VELLEVANS (25430), en qualité de cogérant de la société, de modifier la dénomination sociale de la société, cette dernière se dénommant désormais « DU BAS DE ROSSEL…
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
EARL MOUCHET Societé Civile Au capital fixe de 56 741,52 euros RCS de BELFORT N° 329 950 372 Siège Social : Au domicile de Mr Philippe MOUCHET 25430 VELLEVANS Selon Procès-Verbal du 6 octobre 2023, lassocié unique a décidé de proroger la durée de la société de 99 années, à compter du 31 mai 2024, Date dexpiration initiale. La société prendra donc fin le 30 mai 2123. Cette décision fera lobjet dune inscription modificative au RCS de BELFORT. Pour avis, le gérant
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de DU BAS DE ROSSELOT
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Historique de DU BAS DE ROSSELOT
3 événements depuis 2005
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lundi 20 décembre 2022
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Philippe MOUCHET assume maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 20 juillet 2018
-
Chantal MOUCHET démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Chantal MOUCHET et Philippe MOUCHET sont promus gérant de l'entreprise.
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