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France

DU BAS DE ROSSELOT

Active
SIREN
329 950 372
SIRET DU SIEGE SOCIAL
329 950 372 00022
NUMÉRO DE TVA
FR78329950372
DATE DE CREATION
01 juin 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 ROUTE DES ALLOZ, 25430 VELLEVANS
DIRIGEANTS
Philippe MOUCHET
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social
56741,52 €
Noms commerciaux
DU BAS DE ROSSELOT
Statut RCS
Inscrite le 01 juin 1984 01/06/1984
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 1984 01/05/1984
Statut RNE
Inscrite le 01 juin 1984 01/06/1984
Observations RNE

  • 16 décembre 2022

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

  • 02 septembre 2021

    • L'établissement situé ZAU DOMICILE DE MR MOUCHET PHILIPPE VELLEVANS 25430 Vellevans, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 26 juillet 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 22 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Secteur d'activité de DU BAS DE ROSSELOT

Activité (Code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée
exploitation des biens agricoles.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • DU BAS DE ROSSELOT - 25430

      Siège social depuis le 01 avril 2024 (1 an)

Dirigeants de DU BAS DE ROSSELOT

Dirigeants

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Documents de DU BAS DE ROSSELOT

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

7 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de DU BAS DE ROSSELOT

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

    Gérant : MOUCHET Philippe ; Gérant : GIRARDOT Alexis

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

    EARL MOUCHET Societé Civile Au capital de 56 741,52 euros RCS de BELFORT N° 329 950 372 Siège Social : Au domicile de Philippe MOUCHET - 25430 VELLEVANS Selon délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 01/04/24, à lunanimité, les associés ont décidé : de nommer Monsieur Alexis GIRARDOT, Demeurant 27 Quater Grande Rue à VELLEVANS (25430), en qualité de cogérant de la société, de modifier la dénomination sociale de la société, cette dernière se dénommant désormais « DU BAS DE ROSSEL…

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    EARL MOUCHET Societé Civile Au capital fixe de 56 741,52 euros RCS de BELFORT N° 329 950 372 Siège Social : Au domicile de Mr Philippe MOUCHET 25430 VELLEVANS Selon Procès-Verbal du 6 octobre 2023, lassocié unique a décidé de proroger la durée de la société de 99 années, à compter du 31 mai 2024, Date dexpiration initiale. La société prendra donc fin le 30 mai 2123. Cette décision fera lobjet dune inscription modificative au RCS de BELFORT. Pour avis, le gérant

3 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DU BAS DE ROSSELOT

3 événements depuis 2005

  • lundi 20 décembre 2022

  • jeudi 20 juillet 2018

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