L'ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 mars 1993

• Résolution du plan de cession JUGEMENT DU 26.03.93 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION.

20 août 1992

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 14.08.92 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BRUN GERANTE,MAINTIENT MR BICHOT,JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME BOUILLOT MANDA - -TAIRE LIQUIDATEUR.

17 juillet 1992

• Mention d'office redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 10.07.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME BRUN FRANCINE,GERANTE.NOMME MR BICHOT,JUGE- COMMISSAIRE ET ME BOUILLOT,44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY,REPRESENTANT DES CREANCIERS.FIXE AU 14.02.92 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

26 septembre 1989

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE, SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COM- MERCE A LA S.A EUROS INTERNATIONAL - R.C 349 293 506 SUIVANT ACTE DE ME OLIVIER BERTRAND EN DATE DU 20 JUILLET 1989. A COMPTER DU 18/11/88

30 décembre 1988

• Mention d'office redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 9/12/88 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STES : ATIS A BRIVE, AC2P A NANTES, AMT A LYON, A2P A PARIS, ALJOS A VITROLLES, APPI A BORDEAUX COMMUNE AVEC LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STES : EUROS SYSTEMES FRANCE, L'ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE, HOLDING EUROS, EUROS SYSTEMES BOURGOGNE (JUGEMENT DU 21/10/88) ET PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE CES 10 STES ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE (JUGEMENT DU 18/11/88) A COMPTER DU 09/12/88

23 novembre 1988

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE ET A NOMME MAITRE REMY BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 18/11/88

26 octobre 1988

• Mention d'office redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 21/10/88 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN ET LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES STES : SARL EUROS SYSTEMES FRANCE, SARL L'ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE, SA HOLDING EUROS, SARL EUROS SYSTEMES BOURGOGNE - JUGE COMMISSAIRE : MR BICHOT - ADMINISTRATEUR : MR BOURTOURAULT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BOUILLOT 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/10/88 - DUREE PERIODE D'ENQUETE : 1 MOIS - A COMPTER DU 21/10/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR