NAVALU

10 juin 2020

• Par jugement du 10/06/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet du 10/06/2020.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 novembre 2007

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/11/2007, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE JUSQU'AU 21.01.2008 MOIS ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 43, BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE REPRESENTATION : ME BONDROIT 4 AVENUE DES DENTELLIERES 59300 VALENCIENNES A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/11/2007 A COMPTER DU 26/11/2007 Date d'effet : 26/11/2007

25 septembre 2006

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/09/2006 Date d'effet : 25/09/2006

16 mars 2005

• ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 14.03.2005 PROROGEANT LE DELAI DE L'ASSEMBLEE GENERALE AU 31.03.2005 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31.12.2003 Date d'effet : 14/03/2005

09 décembre 2004

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE NAVES 12 RUE JOLIOT CURIE A L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A NAVES 72 CHAUSSEE BRUNEHAUT Date d'effet : 01/10/2004

17 septembre 2004

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 17.09.2004, AUTORISONS LA SA NAVALU A BENEFICIER D'UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE QUATRE MOIS POUR LA CONVOCATION DE SON ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE, CELLE-CI DEVRA ETRE REUNIE AU PLUS TARD LE 28.02.2005 Date d'effet : 17/09/2004

15 juin 2004

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERDCE DE CAMBRAI EN DATE DU 15.06.2004 PROROGEANT LE DELAI DE L'ASSEMBLEE GENERALE AU 31.10.2003 APPROUVANT LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS AU 31.12.2003 Date d'effet : 15/06/2004

03 février 2004

• CESSION PARTIELLE DE L'ACTIVITE DE FABRICATION MENUISERIE SIS A NAVES 12 RUE JULIOT CURIE A LA SARL VISION 3000 (03 B 112) Date d'effet : 31/12/2003

01 octobre 2003

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 30.09.2003 PROROGEANT JUSQU'AU 31.12.2003 LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE POUR STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS AU 31.12.2002 Date d'effet : 30/09/2003

21 mai 2003

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 19.05.2003; AUTORISE LE DEPOT DES COMPTES ANNUELS AU 30.09. 2003 Date d'effet : 19/05/2003

21 février 2002

• REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 1 000 000 FRS A 1 311 914 FRS ET CONVERSION EN 200 000 EUROS. Date d'effet : 19/12/2001

15 mai 2001

• REGULARISATION : NOMINATION DE MR BERNARD JEAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MELLE BERNARD CHARLOTTE A/C DU 18.12.2000 P.V. D'AGO DU 15.01.2001.
• REGULARISATION : NOMINATION DE MELLE BERNARD CHARLOTTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME BERNARD REJANE (DEMISSIONNAIRE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL) A/C DU 01.05.2000 P.V. D'AGO DU 30.06.2000.

29 juillet 1996

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A NAVES, 72, CHAUSSEE BRUNEHAUT, A COMPTER DU 01.07.96.

17 septembre 1993

• REGULARISATION : NOMINATION DE MR NICOLAS BERNARD EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES BERNARD, DEMISSIONNAIRE, A/C DU PV D'AGE DU 20.11.92 - DEPOT DU 15.09.93.

27 juillet 1988

• NOMINATION DE MME REJANE BERNARD-FIEVET EN QUALITE DE DIRECTRICE GENERALE - DEPOT DU 27.07.88. A/C DU 10/05/1988.

18 mars 1987

• AUGMENTATION CAPITAL - EXTENSION OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA; A/C DU 19/1/1987.