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France

GAEC DELAVELLE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
326 015 872
SIRET DU SIEGE SOCIAL
326 015 872 00038
NUMÉRO DE TVA
FR23326015872
DATE DE CREATION
03 décembre 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CREUX DE CHARQUEMONT, 25140 CHARQUEMONT
DIRIGEANTS
Morgane LOUVET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
141000,00 €
Noms commerciaux
GAEC DELAVELLE
Statut RCS
Inscrite le 03 décembre 1982 03/12/1982
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 1982 01/10/1982
Statut RNE
Inscrite le 03 décembre 1982 03/12/1982
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de GAEC DELAVELLE

Activité (Code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée
Exploitation agricole en commun
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
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  • Ouvert
Établissements

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    • SIREN 831610233

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      Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Réduction du capital social

Documents de GAEC DELAVELLE

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

7 Documents officiels

Score de solvabilité

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces légales de GAEC DELAVELLE

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SELARL BARDET LHOMME Sociéte davocats inscrite au barreau du Jura GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN DELAVELLE Siège social : Cerneux Maillot 25140 CHARQUEMONT Capital social fixe de 211 500 R.C.S. BELFORT n°326 015 872 AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire du 03/02/2025, les associés du Groupement Agricole dExploitation En Commun DELAVELLE, Ont décidé, à lunanimité, de transférer le siège social du groupement à Le Creux 25140 CHARQUEMONT. Pou…

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Historique de GAEC DELAVELLE

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