COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSPORTS ET DE TRANSIT

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 octobre 2000

• Par jugement en date du 30-11-1999 le tribunal prolonge la période d observation jusqu au 28-02-2000
• Par jugement en date du 29-02-2000 le tribunal prolonge la période d observation jusqu au 28-05-2000
• Par jugement en date du 30-05-2000 le tribunal prolonge la période d observation jusqu au 28-08-2000
• Par jugement en date du 08-08-2000 le tribunal arrêté le plan de continuation de la société et désigne en qualité de commissaire à l exécution du plan me Bernard de saint rapt 90 Av Gabriel péri Bp 78 94302 cavaillon cedex
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• Par jugement en date du 24-08-1999 le tribunal prolonge la période d observation jusqu au 28-11-1999
• Par jugement en date du 28-05-1999 le tribunal de commerce d Aix en Provence statuant sur la déclaration de cessation des paiements ouvre une procédure de redressement judiciaire (titre i régime général) désigne en qualité de juge commissaire : m. marc Antitomaso-- représentant des créanciers : me Dominique Rafoni 7 rue joseph d Arbaud Bp 690 13095 Aix en Provence cedex 2-- administrateur : me Bernard de saint rapt 90 avenue Gabriel péri Bp 78 84302 cavaillon cedex avec mission d assistance la date de cessation des paiements a été fixée au 25-05-1999
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce d Aix en Provence le 25-05-1999