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MONSIEUR FELICIEN PANS - 38400
Ancien établissement du 13 mai 2013 au 31 décembre 2025
MONSIEUR FELICIEN PANS - 38100
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1990
Né en 1958 (67 ans)
Independant Depuis le 30 avril 2022 (4 ans)
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Clôture pour insuffisance dactif Jugement(s) du 18/07/2023 2021861772 PANS Félicien (23RJ32) 325 531 184 RCS Grenoble Marchand ambulant, ferailleur, Soldes en tous genres 12 rue Gerard Philipe 38400 Saint-Martin-dHères
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l'article L681-2 à l'égard de Monsieur Félicien PANS, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 7 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 18/01/2023 2021861195 PANS Félicien (23RJ32) 325 531 184 RCS Grenoble 12 rue Gérard Philipe 38400 Saint-Martin-dHères Marchand ambulant, ferailleur, Soldes en tous genres Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiee en application du II de larticle L681 2 à légard de Monsieur Félicien PANS, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 7 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Liquidateur
Selarl Berthelot & Associés
16 rue Général Mangin - 38100 - Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l'article L681-2 à l'égard de Monsieur Félicien PANS, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 7 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 18/01/2023 2021861195 PANS Félicien (23RJ32) 325 531 184 RCS Grenoble 12 rue Gérard Philipe 38400 Saint-Martin-dHères Marchand ambulant, ferailleur, Soldes en tous genres Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiee en application du II de larticle L681 2 à légard de Monsieur Félicien PANS, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 7 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC
vendredi 30 avril 2022
Félicien PANS démarre son activité d'indépendant.
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