I.T.C.

27 novembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF EN DATE DU 19/11/2020 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

24 novembre 2020

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 19-11-2020 le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

20 novembre 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/11/2020
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

31 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

09 juin 2009

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 03.02.2009, le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a nommé Juge- Commissaire Monsieur Philippe LODDE en remplace- ment de l'ancien Juge-Commissaire qui a cessé ses* fonctions. dans la procédure de : Sté ITC 10, rue St Marc 75002 PARIS

11 février 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M LODDE PHILIPPE L UN DE SES MEMBRES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACENEMT DE L ANCIEN JUGE COMMISSAIRE

01 janvier 2009

• (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

08 mars 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M BOBAN JEAN POL L UN DE SES MEMBRES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACENEMT DE L ANCIEN JUGE COMMISSAIRE

19 avril 2004

• Notification intergreffe MO Jugement en date du 15/01/2004 du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE nommant Monsieur GIBEAUX Joel, l'un de ses membres, en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de l'ancien Juge-Commissaire.

17 février 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M.GIBEAUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE

27 novembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 06.12.2001 A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES ENTRE MESSIEURS JACQUEMAIN, DAUVERGNE ET LES SOCIETES SNC ITC, SARLNEMROD, SCI DE L'EPI, SCI LES CATALAUNES, SNC DE JACQUEMAIN DAUVERGNE I, SNC JACQUEMAIN DAUVERGNE II ET LA SCI JACQUES D'ATTILAFAISANT L'OBJET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

14 août 2002

• Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 06/12/2001 a prononcé la confusion des masses actives et passives entre Messieurs JACQUEMAIN, DAUVERGNE et les sociétés SNC ITC, SARL NEMROD, SCI DE L'EPI, SCI LES CATALAUNES, SNC DE JACQUEMAIN DAUVERGNE I, SNC JACQUEMAIN DAUVERGNE II et SCI JACQUES D'ATTILA faisant l'objet de liquidation judiciaire.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06 décembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 06/12/2001 prononçant la confusion des masses actives et passives entre Messieurs JACQUEMAIN, DAUVERGNE et les sociétés SNC ITC, SARL NEMROD , SCI DE L'EPI, SCI LA CATALAUNES, SNC JACQUEMAIN DAUVERGNE I, SCN JACQUEMAIN DAUVERGNE II et SCI JACQUES D'ATTILA.

06 janvier 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 1997 LE TC DE CHALONS SUR MARNE A NOMME M.LAURENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.HIBLOT.

29 décembre 1997

• Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MARNE du 18/12/1997 nommant M. LAURENT Pierre, l'un de ses membres, en qualité de Juge Commis- saire, en remplacement de M. HIBLOT Dominique.

20 novembre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MARNE du 20/11/1997 étendant le procédure de liquidation judiciaire de la SNC ITC à la SCI LES CATALAUNES.

03 juillet 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 03/07/1997 étendant la procédure de liquidation judiciaire de La SNC ITC à La SCI L'EPI Jugement du Trib unal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 03/07/ 1997 étendant la procédure de liquidation judiciai re de La SNC ITC à La SNC JACQUEMAIN DAUVERGNE I Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 03/07/1997 étendant la procédure de liquidation judiciaire de La SNC ITC à La SNC JACQUMAIN DAUVERGNE II

21 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1996 LE TC DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M.HIBLOT DOMINIQUE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M.GOBERT GILBERT.

03 janvier 1997

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 19/12/1996 le Tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a nommé M. HIBLOT DOMINIQUE, l'un de ses membres en qualité de Juge-Commissaire, en remplacement de M. GOBERT GILBERT.

12 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 1996 LE TC DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC. JUGE COMMISSAIRE : M.GOBERT GILBERT. REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14 DECEMBRE 1993.

16 juillet 1996

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. GOBERT GILBERT LIQUIDATEUR : Me DELTOUR 3 RUE NOEL 51100 REIMS

20 juin 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 20/06/1996 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : ME DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS Cette décision entraîne la dissolution de la société conformément à l'article 1844-7 du Code Civil.

06 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 02 1996 LE TC DE CHALONS EN CHAMPAGNEA AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 06 1996.

19 février 1996

• Notification intergreffe MO JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 1996 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 JUIN 1996

15 février 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 15/02/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/1996.

31 octobre 1995

• PAR JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1995, LE TC DE CHALONS SUR MARNE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.02.96

23 octobre 1995

• Notification intergreffe MO Jugement en date du 19 octobre 1995 prononcé par Tribunal de commerce de CHALONS SUR MARNE auto- risant la poursuite d'activité jusqu'au 15 février 1996

19 octobre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MARNE du 19/10/1995 autorisant la poursuite d'exploitat ion jusqu'au 15/02/1996.

27 septembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 09 1995 LE TC DE CHALONS SUR MARNE PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14 12 1993 DANS LA PROCEDURE DE LA SOCIETE

25 septembre 1995

• Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MARNE en date du 21/09/1995 reportant la date de cessation des paiements au 14/12/1993

21 septembre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MARNE du 21/09/1995 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SNC ITC à l'encontre de la SARL NEMROD
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MARNE du 21/09/1995 reportant au 14/12/1993 la date de cessation des paiements fixée initialement au 14/0 6/1995

19 juillet 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS SUR MARNE EN DATE DU 15 JUIN 1995 OUVRANT UNE PROCE- DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) AINSI QUE LES ASSOCIES INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES JUGE COMMISSAIRE : M. GOBERT GILBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me DELTOUR 3 RUE NOEL 51100 REIMS DATE DE CESSATIONS DES PAIEMENTS : 14 JUIN 1995

30 juin 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 06 1995 LE TC DE CHALONS SUR MARNE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE AINSI QUE LES ASSOCIES INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14 06 1995; JUGE COMMISSAIRE: MR GOBERT GILBERT, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS

15 juin 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA du 15/06/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire à l'encontre de la Sociét é ITC et de tous les associés et fixant la fin de la période d'observation au 15/10/1995. Cessation des paiements en date du 14/06/1995. Juge Commissaire : M GOBERT GILBERT Représentant des Créanciers : ME DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS

14 juin 1995

• Dépôt le 14/06/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MARNE

29 décembre 1987

• (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO B 325 069 367.

05 août 1982

• Historique : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHALONS SUR MARNE (51000) 5 RUE CARNOT A PARIS (75002) 2 R UE DES COLONNES A COMPTER DU 08 AVRIL 1991.

NC

• - Date de cessation : 20/06/1996. - Date de dissolution : 20/06/1996.