CROCODIL MOTOR

04 avril 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 04/04/2022

05 juillet 2006

• PAR JUGEMENT DU 03/07/2006,LE TRIBUNAL MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE CROCODIL MOTOR SARL COMMUN A SUDINVEST MOTOR SARL RCS AIX 99 B 769 ET MAINTIENT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Michel GILLIBERT. DATE D'EFFET : 03/07/2006

09 février 2004

• Dissolution anticipée de la société TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE : SUDINVEST RCS AIX 423 392 851 (TPBM DU 15/10/2003) Date d'effet : 15/10/2003

21 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMUN DE : SUDINVEST MOTOR SARL (AIX 99 B769) COMMUN A CROCODIL MOTOR SARL NOMME LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MICHEL GILLIBERT, ESPACE BEAUVALLE BAT A - 2 RUE MAHATMA GANDHI 13100 AIX EN PROVENCE Date d'effet : 20/01/2004

22 octobre 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE JUSQU'AU 03/02/2004.

30 juillet 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SUDINVEST MOTOR SARL RCS AIX 99 B 769 ET DE CROCODIL MOTOR SARL ET CE, AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION COMMUNE JUSQU'AU 03.11.2003

26 mars 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 03 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03 07 2003

06 janvier 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 03/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Madame M. D. GAILLARD REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 24/12/2002.

24 décembre 2002

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 24/12/2002. DATE D'EFFET : 24/12/2002