MONSIEUR FRANCOIS DUBOIS

19 novembre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

04 août 2009

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 14/04/2008, IL A ETE PROCEDE A LA CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR REDDITION DES COMPTES

14 décembre 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 07/12/2007

01 août 2007

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS POUR UN DELAI MAXIMUM D'UN AN A COMPTER DU 06/11/2006 SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

13 octobre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS ET NOMME MAITRE BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 06/10/2006

12 juillet 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/10/2006, PAR JUGEMENT DU 07/07/2006 Date d'effet : 07/07/2006

10 mai 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/07/2006, PAR JUGEMENT DU 05/05/2006 Date d'effet : 05/05/2006

07 avril 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M. APPAOO ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/03/2006 PAR JUGEMENT DU 07/04/2006 Date d'effet : 07/04/2006

16 février 2004

• TRANSFERT DU FONDS DE : ST AMAND LONGPRE,RIGNY A: SAVIGNY SUR BRAYE,43 AVENUE DE VENDOME CHANGEMENT DU DOMICILE AUSSI Date d'effet : 10/02/2004

09 avril 2003

• ANCIEN NOM COMMERCIAL: F.S.I
• CHANGEMENT NOM COMMERCIAL QUI DEVIENT: FRANCE SECURITE INCENDIE L'ACTIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE: COMMERCE NON SEDENTAIRE DE MATERIEL DE PROTECTION VOL,ALARMES,CONTROLES D'ACCES TELESURVEILLANCE VIDEOSURVEILLANCE,AUTOMATISMES,PROTECTION INCENDIE,TOUS MATERIEL DE SECURITE VENTE INSTALLATION ET ENTRETIEN A COMPTER DU 04/04/03 Date d'effet : 04/04/2003

24 décembre 2001

• TRANSFERT DU FONDS DE: VILLIERSFAUX,20 RUE DE LA FONTAINE A: RIGNY 41310 ST AMAND LONGPRE A COMPTER DU 10/12/01

NC

• ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION DE MARCHANDD AMBULANTS DELIVREE PAR LA SOUS PREFECTURE DE VENDOME LE 11/06/01

NC

• CL 2007-12-07 clôture pour insuffisance d'actif GREFFE DU TC DE BLOIS GREFFE DU TC DE BLOIS MAITRE GERALD BUISSON,05 2006-10-06 clôture pour insuffisance d'actif GREFFE DU TC DE BLOIS GREFFE DU TC DE BLOIS MAITRE GERALD BUISSON