GAEC DE KERGUINOS

06 novembre 2014

• Par jugement en date du 4 novembre 2014 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a pononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de l'exploitation du GAEC DE KERGUINOS (notification du Tribunal de Grande Instance de QUIMPER en date du 5 novembre 2014)

24 mai 2011

• Par jugement en date du 10.05.2011 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du GAEC DE KERGUINOS, fixé au 15.03.2011 la date de cessation des paiements, désigné Mr Mickaël SEITE en qualité de juge-commissaire et Mr Antoine MORVAN en qualité de juge-commissaire suppléant, désigné Me ELLEOUET 9 rue Neptune 29200 Brest en qualité de liquidateur et ordonné la poursuite de l'activité du GAEC de KERGUINOS jusqu'au 31.08.2011 (Notification du Greffe du TGI Quimper du 10.05.2011)

19 novembre 2010

• Par jugement en date du 12.10.2010 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a modifié le plan de redressement (Notification du greffe du TGI QUIMPER du 12.10.2010)

28 juin 2006

• Plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.06.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT, DESIGNE ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/06/2006

12 avril 2006

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.04.2006. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A ORDONNE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU GAEC DE KERGUINOS JUSQU'AU 13.06.2006. Date d'effet : 11/04/2006

20 février 2006

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.02.2006. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A ORDONNE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU GAEC DE KERGUINOS JUSQU'AU 28.03.2006. Date d'effet : 14/02/2006

08 décembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DU GAEC DE KERGUINOS, FIXE AU 24.10.2005. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME MME MOUNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR JUBLIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE ME ELLEOUET 9, RUE NEPTUNE 29200 BREST EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 22/11/2005

14 novembre 1994

• Retrait d'associé(s) RIOU JEAN AGREMENT D'UN(E) ASSOCIE(E) COGERANT(E) : RIOU NICOLE AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 400 000 FRS A 600 000 FRS PROROGATION DE DUREE : ANCIENNE DUREE : 20 ANS - NOUVELLE DUREE : 99 ANS (PV AGE DU 31/08/94) - DATE DEPOT : 05/11/94 A COMPTER DU 31/08/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR * REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TGI QPER DU 22.11.2005) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN (JGT TGI QUIMPER DU 10.05.2011)