France

GAEC DE MONTAGNEY

Active 1 à 2 salariés
SIREN
323 854 760
SIRET DU SIEGE SOCIAL
323 854 760 00010
NUMÉRO DE TVA
FR70323854760
DATE DE CREATION
17 février 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
25430 VERNOIS-LES-BELVOIR
DIRIGEANTS
Francis CHOULET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation agricole en commun
Noms commerciaux
GAEC DE MONTAGNEY
Statut RCS
Inscrite le 17 février 1982 17/02/1982
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Statut RNE
Inscrite le 17 février 1982 17/02/1982
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 Eur

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Établissements

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de GAEC DE MONTAGNEY

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Retrait d'un associé

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