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France

GAEC DE L'ARC EN CIEL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
323 824 680
SIRET DU SIEGE SOCIAL
323 824 680 00017
NUMÉRO DE TVA
FR40323824680
DATE DE CREATION
16 mars 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Anne-Hortense JOBARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de GAEC DE L'ARC EN CIEL

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
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Établissements

  • Fermé
    • GAEC DE L'ARC EN CIEL - 25530

      Ancien établissement du 01 mars 1982 au 15 novembre 2022

      • SIRET 32382468000017
      • Activité Culture et élevage associés - 0150Z
      • Adresse 14 RUE GRANDE RUE, 25530 COURTETAIN-ET-SALANS

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Dirigeants

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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 2011

    MONSIEUR YACINE RIFI

    • SIREN 103155685
    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

  • Cité 1 fois en 2008

    322865288

    • SIREN 322865288

    Dirigeant : Dominique COUR

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Entreprises liées

Documents de GAEC DE L'ARC EN CIEL

  • Traité de fusion - Décision(s) des associés

    Dissolution de la personne morale absorbée

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

Annonces légales de GAEC DE L'ARC EN CIEL

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  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    LEGI CONSEILS BOURGOGNE CABINET DAVOCATS 21 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON GAEC DE LARC EN CIEL Groupement Agricole dexploitation En commun au capital de 315 000 14 Grande Rue 25530 COURTETAIN ET SALANS 323 824 680 R.C.S. BESANCON DISSOLUTION Décisions unanimes des associes du 15/11/2022 : les associés du GAEC DE LARC EN CIEL ont approuvé le traité établi par acte SSP en date du 14/11/2022 et portant fusion par absorption de leur société par le GAEC DE LETOILE, Groupement Agricole dExploitatio…

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de GAEC DE L'ARC EN CIEL

9 événements depuis 2005

  • mardi 24 décembre 2014

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Historique

9 événements ont marqué le parcours de GAEC DE L'ARC EN CIEL depuis 2005

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