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France

GAEC DE LA MOSIERE

Active
SIREN
322 941 436
SIRET DU SIEGE SOCIAL
322 941 436 00022
NUMÉRO DE TVA
FR57322941436
DATE DE CREATION
30 octobre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 IMP MOSIERE, 70400 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS
DIRIGEANTS
Yann BATTAGLIA  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/04/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital variable
102933,56 €
Noms commerciaux
GAEC DE LA MOSIERE
Statut RCS
Inscrite le 30 octobre 1981 30/10/1981
Statut INSEE
Inscrite le 23 septembre 1981 23/09/1981
Statut RNE
Inscrite le 30 octobre 1981 30/10/1981
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 012 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 154 400.36 EUR LA DENOMINATION DU GAEC A CHANGE, LES MOTS "PERE ET FILS" ONT ETE SUPPRIMES SUITE A L'AGE DU 10.12.1993

Secteur d'activité de GAEC DE LA MOSIERE

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert
Établissements

Dirigeants de GAEC DE LA MOSIERE

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Entreprise liée

  • Cité 2 fois entre 2003 et 2004

    SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF

    • SIREN 398487355

Documents de GAEC DE LA MOSIERE

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    entre M Claude BINDIT / M Yann BATTAGLIA portant sur 946 parts sociales numérotées de 4174 à 4345 et de 8324 à 9097. entre M Robert BINDIT / M Yann BATTAGLIA portant sur 946 parts sociales numérotées de 7378 à 8323. - Modification(s) statutaire(s) - de GAEC RECONNU BINDIT en GAEC DE LA MOSIERE - Nomination de co-gérant - Autorisation cessions de parts sociales

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - au 1 impasse Mosière 70400 Echenans sous Mont Vaudois - Démission(s) de gérant(s)

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de GAEC DE LA MOSIERE

7 événements depuis 2003

  • lundi 07 février 2017

  • mercredi 04 juillet 2013

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de GAEC DE LA MOSIERE depuis 2003

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