France

AGEFOS PME HAUTS DE FRANCE

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
322 566 381
SIRET DU SIEGE SOCIAL
322 566 381 00115
NUMÉRO DE TVA
FR92322566381
DATE DE CREATION
01 septembre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
15 RUE DE L'ILE MYSTERIEUSE, 80440 BOVES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
AGEFOS PME HAUTS DE FRANCE
Statut INSEE
Fermée le 14 février 2025 14/02/2025

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Établissements

    • AGEFOS PME HAUTS DE FRANCE - 80440

      Ancien établissement du 02 juillet 2001 au 14 février 2025

      • SIRET 32256638100115
      • Activité Activités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
      • Adresse 15 RUE DE L'ILE MYSTERIEUSE, 80440 BOVES

    • AGEFOS PME HAUTS DE FRANCE - 60200

      Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 04 février 2025

      • SIRET 32256638100123
      • Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
      • Adresse 37 QUAI DU CLOS DES ROSES, 60200 COMPIEGNE
Établissements

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Annonces légales d'AGEFOS PME HAUTS DE FRANCE

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  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    ALP00010449 LES ECHOS OPERATEUR DE COMPETENCE DES ENTREPRISES DE PROXIMITE OPCO EP, Association regie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à laPréfecture de Paris le 1er août 2017 RNA nº W751240561 Siège social : 53 rue Ampère 75017 PARIS AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de la Somme le 30 novembre 2016, RNA W802000592 SIREN 322 566 381, dont le siège social est 15 rue de lIle Mystérieuse Pôle Jules Verne 80440 Boves, a pour objet dagir sur délégation de gestion du Conseil dAdministration du Fonds dAssurance Formation AGEFOS PME, conformément aux articles R. 6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du Code du Travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite Association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concernant linterprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et larticle 1 de lAccord National constitutif de lAGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation. LAssociation de gestion paritaire territoriale représente, sur son territoire, le Fonds dAssurance Formation AGEFOS PME notamment auprès de lEtat, des collectivités territoriales et des partenaires. Cette délégation fait lobjet dune convention telle que prévue dans lAccord National constitutif ; fait apport par voie dapport partiel dactif à lOPCO EP, ayant pour objet de contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de lalternance, et notamment de lapprentissage ; informer et accompagner les entreprises entrant dans son champ de compétences dans lanalyse de leurs besoins ; mettre en oeuvre auprès des entreprises, au bénéfice de leurs salariés, ainsi que de ses branches professionnelles adhérentes les moyens financiers dingénierie et de conseil leur permettant de faire face, pour partie, à leurs besoins en matière de formation professionnelle et dalternance, et notamment dapprentissage ; susciter des synergies entre les branches professionnelles et, plus généralement, il a pour objet de favoriser entre ces branches la pratique de la mutualisation des moyens ; conclure avec lÉtat des conventions dobjectifs et de moyens, et de manière plus générale, des conventions de cofinancement dactions de formation avec les pouvoirs publics ; de lintégralité du patrimoine dAGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE ne faisant pas lobjet des conventions de dévolution conclues entre AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE et les OPCO autres que lOPCO EP, pour assurer la reprise par ces derniers, des branches professionnelles qui relevaient du champ dintervention dAGEFOS PME au 31 mars 2019 mais qui ne relèvent pas de celui de lOPCO EP, étant précisé que sont exclus de ces dévolutions les engagements de financement dactions de formation pris par AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE avant le 1er janvier 2019, et ce quelle que soit la branche concernée ; étant précisé que ce transfert par voie dapport partiel dactif porte, dans le champ territorial dAGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE, sur les branches professionnelles IDCC 184, 240, 277,454, 614, 733, 759, 843, 915, 953, 959, 992, 993, 1000, 1043, 1147, 1267, 1286, 1404, 1408, 1412, 1465, 1483, 1499, 1504, 1512, 1527, 1589, 1605, 1611, 1619, 1621, 1675, 1850, 1875, 1921, 1951, 1978, 1982, 1996, 2070, 2098, 2111, 2205, 2219, 2272, 2332, 2395, 2564, 2596, 2697, 2706, 3013, 3032, 3127, 5516, 5539, 7016, 9999, ainsi que sur lensemble des engagements de financement dactions de formation pris par AGEFOS PME HAUTSDE FRANCE avant le 1er janvier 2019 et ce quelle que soit la branche concernée. lactif de la branche complète et autonome dactivité dAGEFOS PME HAUTS-DEFRANCE étant évalué provisoirement sur la base des comptes annuels de lassociation AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE arrêtée au 31 décembre 2018 à 3 073 184 , à charge pour lOPCO EP de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 1 635 705 , soit un actif net apporté à hauteur de 1 437 479 . lOPCO EP reprend lintégralité du patrimoine et des engagements souscrits par AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE au titre de la branche dactivité apportée et se substitue complètement à AGEFOS PME HAUTSDE FRANCE pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. Lapport partiel dactif produira effet différé sur le plan juridique au 31 décembre 2019 à minuit et effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les éléments dactif et de passif transmis par AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE seront enregistrés dans les comptes dOPCO EP pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2018. Le projet dapport partiel dactif a été arrêté par les conseils dadministration de lassociation AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE et dOPCO EP réunis respectivement le 18 octobre 2019 et le 9 octobre 2019. La date prévue pour les réunions des organes délibérants appelés à statuer sur lopération est fixée au 18 décembre 2019 pour le conseil dadministration dOPCA EP et pour lassemblée générale extraordinaire dAGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE. Pour avis dans le département de la Seine Le conseil dadministration

  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    Aux termes dun projet de traite dapport partiel dactif arrêté les 09/10/2019 et 18/10/2019, AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE, Association régie par la loi du 01/07/1901 déclarée en Préfecture de la Somme le 20 Janvier 1981, identifiée au répertoire national des associations sous le n° W802000592 et au répertoire SIRENE sous le n° 322 566 381, ayant son siège 15 rue de lÎle Mystérieuse Pôle Jules Verne 80440 BOVES et ayant pour objet de représenter sur son territoire le Fonds dAssurance Formation AGEFOS PME notamment auprès de lEtat, des collectivités territoriales et des partenaires et à cet effet, de mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de lassociation et traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales, tant en ce qui concerne linterprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans lAccord National constitutif de lAGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation, transmettrait à OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE, association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 01/08/2017, identifiée au répertoire national des associations sous le n° W751240561, ayant son siège 53 rue Ampère 75017 PARIS, dont lobjet est de contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de lalternance, et notamment de lapprentissage, informer et accompagner les entreprises entrant dans son champ de compétences dans lanalyse de leurs besoins, mettre en oeuvre auprès des entreprises, au bénéfice de leurs salariés, ainsi que de ses branches professionnelles adhérentes les moyens financiers dingénierie et de conseil leur permettant de faire face, pour partie, à leurs besoins en matière de formation professionnelle et dalternance, et notamment dapprentissage, susciter des synergies entre les branches professionnelles et, plus généralement, de favoriser entre ces branches la pratique de la mutualisation des moyens, conclure avec lÉtat des conventions dobjectifs et de moyens, et de manière plus générale, des conventions de cofinancement dactions de formation avec les pouvoirs publics ; par voie dapport partiel dactif, lintégralité de son patrimoine, à lexception des éléments dudit patrimoine relatifs aux branches professionnelles qui relèvent du champ dintervention dautres OPCO que lOPCO EP, lesquels ont été transférés à ces derniers courant 2019 par voie de conventions de successeur ou protocoles de dévolution. Lactif et le passif à transmettre sur la base des comptes de lapporteuse au 31/12/2018 sont respectivement de 3.073.184 et 1.635.705 , soit un actif net de 1.437.479 . Lassociation bénéficiaire serait, au titre de lactivité apportée, débitrice de tous les créanciers de lassociation apporteuse en ses lieu et place et serait subrogée dans tous ses droits et obligations. Les réunions des organes délibérants devant statuer sur le projet dapport partiel dactif sont prévues le 18/12/2019 pour lapporteuse et le 18/12/2019 pour la bénéficiaire de lapport. Le projet de traité dapport partiel dactif est disponible au siège de chacune des associations. Pour avis : lassociation AGEFOS PME HAUTS-DE-FRANCE et lassociation OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE. 90058412

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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