EARL DROUHET

14 mars 2022

• Par jugement en date du 08/03/2022 du Tribunal judiciaire de Vesoul : résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EARL DROUHET : Liquidateur judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL.

27 décembre 2018

• Par jugement en date du 11/12/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a arrêté le plan de redressement de l'EARL DROUHET et fixé sa durée à 10 ans. A nommé en qualité de commissaire à l'éxécution du plan : Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul

07 mai 2018

• Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Grane Instance de Vesoul a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 10/10/2018.

30 octobre 2017

• Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/10/2017.

24 avril 2017

• Par jugement en date du 11/04/2017, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL DROUHET et a fixé la date de cessation des paiements au 20/03/2017 A nommé en qualité de Mandataire Judiciaire : Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR