SOTRAVIM

20 mars 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-02-2006 NOMMANT M GONZALEZ JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

01 septembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.2004 NOMMANT ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

28 janvier 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.01.1999 NOMMANT M.MALAFOSSE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

10 septembre 1992

• JUGEMENT DU 10 09 1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/2235 JUGE COMMISSAIRE: MME LISZEWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BLOUMELS LIQUIDATEUR: ME CHEVRIER 16 RUE L ABBE DE L EPEE PARIS 75005 - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. MET FIN A LA MISSION DE L ADMINISTRATEUR ME VALLIOT 41RUE DU FOUR PARIS 75006 NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CHEVRIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

04 juin 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 04.06.1992 NUMERO 92/2235 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MARS 1991 JUGE CRE M.LISZEWSKI REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE CHEVRIER 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE PARIS (75005) ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DEL'ENTREPRISE. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 2 JUILLET 1992. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. COMMUN AVEC LA STE SOREVAL RC !èB&à(!'.

21 mai 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20.05.1992 AU GREFFE DE PARIS