MONSIEUR PATRICK LAUVERNET

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 juin 1993

• EN DATE DU 28/05/1993, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LAUVERNET, PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 28/05/93

28 janvier 1993

• JUGEMENT DU 22.01.93 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.01.89.

08 mars 1991

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE EN DATE DU 08/02/91 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LAUVERNET PATRICK JUGE COMMISSAIRE : MR VALLON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN JACQUES DESLORIEUX

14 février 1991

• JUGEMENT DU 08.02.91 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE;MAINTIENT MR VALLON,JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME DESLORIEUX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

14 janvier 1991

• JUGEMENT DU 11.01.91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 11.01.91.

28 décembre 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1990 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR LAUVERNET JUGE COMMISSAIRE : MR JACQUES VALLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES DESLORIEUX, SCP BOUILLOT DESLORIEU 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY (JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN PRINCE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.12.90

20 décembre 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 14.12.90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.NOMME MR VALLON,JUGE-COMMISSAIRE ET ME DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY,REPRESENTANT DES CREANCIERS.FIXE AU 13.12.9 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS.

13 décembre 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR LAUVERNET PATRICK EN DATE DU 13 DECEMBRE 1990. A COMPTER DU 13 DECEMBRE 1990

NC

• AUTRE