MONSIEUR ROLAND PROVOTELLE

10 janvier 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1994 LE TC DE NANTERRE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PROVOTELLE ROLAND (GERANT ASSOCIE DE LA SNC "SCIRI" 86B9667); JUGE COMMISSAIRE: MR PHILIPPE DUTHEIL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR JEAN HUBAC, LIQUIDATEUR: MAITRE PATRICK OUIZILLE 51 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE

07 octobre 1994

• .JUGEMENT DU 03 10 1994 REPORTE AU 07 11 1994 LA FIN DE LA PERIODE D ENQUETE

13 septembre 1994

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 05 09 1994 NUMERO 94/4407 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18 08 1994 JUGE CRE MR MACE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LESACTES DE GESTION PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 03 10 1994; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC LA SNC GROUPE WAGRAM INVESTISSEMENT 93B6387 DONT MR PROVOTELLE ROLAND EST ASSOCIE GERANT, MR COHEN BERNARD ASSOCIE GERANT DE LA SNC, ET INSCRIT AU RC DE PARIS SOUS LE N° 91A3005, ET LA SNC AVENIR ET PROGRES 94B4841.
• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 05 09 1994 NUMERO 94/4412 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18 08 1994 JUGE CRE MR MACE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LESACTES DE GESTION PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 03 10 1994 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT AVEC LA SNC AVENIR ET PROGRES 94B4841 DONT MR PROVOTELLE EST ASSOCIE GERANT, ET MR COHENBERNARD ASSOCIE GERANT DE LA SNC ET INSCRIT AU RC SOUS LE N° 91A3005.

24 mars 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 03 1994 LE TC DE NANTERRE PRONONCE LEREDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MR PROVOTELLE, DE LASNC DE CONSTRUCTION D'INVESTISSEMENT ET DE RENTABILITE IMMOBILIERE 86B9667 DONT MR PROVOTELLE EST GERANT ASSOCIE ET A L'EGARD DE MME PROVOTELLE NEE HUGOTTE MARIE CLAUDE ASSOCIEE DELA SNC ET NON INSCRITE AU RC DE PARIS; JUGE COMMISSAIRE: M DUTHEIL PHILIPPE, JUGE CRE SUPPLEANT: M HUBAC JEAN, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME OUIZILLE PATRICK 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE, ADMINISTRATEUR: ME GOULLETQUER JEAN MICHEL 183 AVE G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER DANS TOUSLES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ; MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC