France

DU CLOS DESSUS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
319 530 267
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 530 267 00016
NUMÉRO DE TVA
FR50319530267
DATE DE CREATION
08 août 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE LA VIOLETTE, 25380 BELLEHERBE
DIRIGEANTS
Frédéric VIEILLE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières
Capital social
128800,00 €
Noms commerciaux
DU CLOS DESSUS
Statut RCS
Inscrite le 08 août 1980 08/08/1980
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1980 01/07/1980
Statut RNE
Inscrite le 08 août 1980 08/08/1980
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 332 000.00 FRF nouveau montant : 50 613.07 Eur

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Documents de DU CLOS DESSUS

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

6 Documents officiels

Annonces légales de DU CLOS DESSUS

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  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    GAEC VIEILLE FRÉDÉRIC ET PHILIPPE Agrée le 25 février 2013 sous N° 1 617 - Société Civile Au capital variable de 128 800 RCS BELFORT N° 319 530 267 Siège Social : 11 rue du Clos Dessus 25380 BELLEHERBE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/23, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale du GAEC qui devient, à compter de la même date, GAEC "DU CLOS DESSUS". La présente décision fera lobjet dune inscription modificative auprès du RCS de BELFORT. Pour avis, les gérants

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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