FRANCE MENUISERIE CONFORT FMC

23 septembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 23/09/2020.
• Par jugement du 23/09/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

05 février 2013

• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05/02/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE JF. KRUMMENACKER EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PACHON.

02 mars 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 33, RUE DU GOUVERNEMENT 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : B. PACHON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Georges DELLOYE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/01/2011

17 mai 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/06/2009 : Partant : LOISON Eveline, Administrateur Partant : GENELLE Daniel, Administrateur Nouveau : PAUL Marie-Claude, Administrateur Nouveau : VICHERY Céline, Administrateur
• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/09/2009 : Partant : VICHERY Céline, Administrateur Partant : PAUL Marie-Claude, Administrateur Partant : PAUL Antoine, Président du Conseil d'Administration Nouveau : GABET David, Président du conseil d'administration et Administrateur Nouveau : GABET Christine, Administrateur Nouveau : GABET Françoise, Administrateur Transfert de l'établissement principal à compter du 11/09/2009 : Ancienne adresse :38 bis rue sadi carnot 59129 avesnes lez aubert Nouvelle adresse : 23 rue Philippe Wattremez 59540 Inchy Transfert du siège social à compter du 11/09/2009 : Ancienne adresse : 38 bis rue sadi carnot 59129 avesnes lez aubert Nouvelle adresse : 23 rue Philippe Watremez 59540 Inchy

19 novembre 2009

• Par jugement en date du 18 Novembre 2009, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Clôture du Plan de Continuation.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 septembre 2007

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 24.09.2007 AUTORISONS LA PROLONGATION DU DELAI DE CONVOCATION AU 01.12. 2007 POUR LA REUNION D'ASSEMBLEE GENERALE SUR L'EXERCICE CLOS AU 31.12.2006

22 octobre 2002

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 21.10.2002, PROLONGATION AUTORISEE JUSQU'AU 30.10.2002 POUR LE REPORT DES DATES DES ASSEMBLEES GENERALES POUR LES EXERCICES CLOS AU 31.12.2000 ET 31.12.2001.

17 septembre 2002

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 16.09.2002, PROLONGATION AUTORISEE JUSQU'AU 30.09.2002 POUR LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'EXERCICE CLOS AU 31.12.2001.
• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 16.09.2002, PROLONGATION AUTORISEE JUSQU'AU 30.09.2002 POUR LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'EXERCICE CLOS AU 31.12.2000.

NC

• LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR