REGIE MENAGER BENEMACHER

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 novembre 1994

• -CESSATION TOTALE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE

26 juillet 1994

• JUGEMENT DU 07.07.1994 Le tribunal de Commerce de Paris arrete le plan de cession de la société REGIE MB SARL D'ARCHITECTURE OU REGIE MB à la société SA SAGIC - Administrateur : Me GORINS - 6, rue du Cirque 75008 PARIS - Représentant des créanciers : Me AYACHE - 1, place de l'Europe à Créteil (94000)

18 juillet 1994

• JUGEMENT DU 07 07 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA SAGIC - DESIGNE MR BONNET JEAN CLAUDE AU NOM DE LASA SAGIC COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE GORINS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MME METGE JUGECOMMISSAIRE, M MACE ET M CHOUCHAN JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS, MAITRE GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT LA DUREE DE REALISATION DES ACTES ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE AYACHE 1 PLACE DE L'EUROPE 94000 CRETEIL JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

28 juin 1994

• JUGEMENT DU 13.06.1994 Jugement de poursuite de l'activité pour une période de 2 mois jusqu'au 13.08.1994 - Administrateur : Me GORINS - 6, rue du Cirque 75008 PARIS et représentant des créanciers : Me AYACHE 1, place de l'Europe à Créteil (94000)

23 juin 1994

• PAR JUGEMENT RENDU LE 13 06 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 13 08 1994 , SOIT POUR 2 MOIS.

17 mai 1994

• .JUGEMENT DU 16/05/94 REPORTE AU 13/06/94 LA FIN DE LA PERIODE D ENQUETE

02 mai 1994

• $ Historique Déclaration de cessation des paiements à compter du 18.03.1994 Historique JUGEMENT DU 19.04.1994 Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'enquete jusqu'au 16.05.1994 à l'égard de la société MB SARL D'ARCHITECTURE ou régie MB Administrateur : Me GORINS - 6, rue du Cirque - 75008 PARIS avec mission : assurer seul l'administration de l'entreprise - Représentant des créanciers : Me AYACHE - 1, place de l'Europe à Créteil (94000)

19 avril 1994

• JUGEMENT DU -19.04.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -942108-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -16.05.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -18.03.94-, JUGE COMMISSAIRE -MME METGE-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.MACE-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME AYACHE 1 PLACE DE L'EUROPE 94000 CRETEIL-, ADMINISTRATEUR -ME GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSURER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

01 avril 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01.04.94 AU GREFFE DE PARIS

08 mars 1994

• -PAR ORDONNACE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14 FEVRIER 1994 MAITRE GORINS DEMEURANT 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS A ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE