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SA DEMOLITION DU TILLEUL
Active
20 à 49 salariés
SIREN
316 733 427
316733427
SIRET DU SIEGE SOCIAL
316 733 427 00017
31673342700017
NUMÉRO DE TVA
FR30316733427
FR30316733427
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris - 4677Z
4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Activité principale déclarée
L'achat la vente l'importation l'exportation le négoce de tous véhicules ou matériel neuf ou d'occasion la démolition la récupération de tous déchets l'achat la vente le négoce et la démolition de tous véhicules d'occasion et de tous métaux ferreux et non ferreux la remise en état de tout matériel d'occasion ou usagé transport public routier de marchandises pour le compte d'autrui
L'achat la vente l'importation l'exportation le négoce de tous véhicules ou matériel neuf ou d'occasion la démolition la récupération de tous déchets l'achat la vente le négoce et la démolition de tous véhicules d'occasion et de tous métaux ferreux et non ferreux la remise en état de tout matériel d'occasion ou usagé transport public routier de marchandises pour le compte d'autrui
Convention collective déduite
Services de l'automobile (1090)
Services de l'automobile (1090)
Capital
social
240000,00 €
240000,00
Noms commerciaux
SA DEMOLITION DU TILLEUL
SA DEMOLITION DU TILLEUL
Statut RCS
Inscritele 01 janvier 200001/01/2000
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 197901/01/1979
Statut RNE
Inscritele 01 janvier 200001/01/2000
Observations RNE
11 février 2021
Ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce du Havre en date du 09/02/2021 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJIRE représentée par Maître Erwan MERLY 4 cours Rapahaël Binet Immeuble Le Magister CS 76531 35065 RENNES Cedex avec bureau annexe 149 rue de la Délivrande 14000 CAEN en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
08 décembre 2020
Par ordonnance en date du 28/10/2020, le Président du Tribunal Judiciaire a nommé la Selarl KSG prise en la personne de Me Vincent Suty 73 rue de le Colline BP93423 54015 NANCY en qualité d'administrateur provisoire.
01 août 2017
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé le Tilleul 76790 Etretat à compter du 10/06/2014 Ancienne : L'achat la vente l'importation l'exportation le négoce de tous véhicules ou matériel neuf ou d'occasion la démolition la récupération de tous déchets l'achat la vente le négoce et la démolition de tous véhicules d'occasion et de tous métaux ferreux et non ferreux la remise en état de tout matériel d'occasion ou usagé Nouvelle : L'achat la vente l'importation l'exportation le négoce de tous véhicules ou matériel neuf ou d'occasion la démolition la récupération de tous déchets l'achat la vente le négoce et la démolition de tous véhicules d'occasion et de tous métaux ferreux et non ferreux la remise en état de tout matériel d'occasion ou usagé transport public routier de marchandises pour le compte d'autrui - Actes déposés le 01/08/2017 Les Affiches de Normandie du 26/07/2017
31 juillet 2017
Adoption d'un plan de sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
17 mars 2017
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 17/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 18/03/2017 AU 18/07/2017
05 décembre 2016
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/11/2016 - Actes déposés le 05/12/2016 L'Union Agricole du 08/12/2016
26 septembre 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 23/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 18/09/2016 AU 18/03/2017
08 juillet 2004
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR PIERRE HELIE - DEVIENT PRESIDENT DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR RENE HELIE - MR HERVE ROSEY - MME CATY H HELIE ACTES DEPOSES LE 02/07/2004 - UNION AGRICOLE DU 17/06/2004 Date d'effet : 24/05/2004
19 mai 2000
DECLARATION D'UNE ENSEIGNE : PIECOOTO Date d'effet : 25/04/2000
NC
NUMERO SIRET : 316 733 427 00017 - CODE APE : 371Z Recuperation de matieres metalliques recyclables (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - 2 COURRIERS DU 21/10/2016 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT DEPART DES ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
P.V. d'Assemblée
Extrait de procès-verbal
P.V. d'Assemblée - Statuts
9 Documents officiels
Annonces légales de SA DEMOLITION DU TILLEUL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée SEC FABRICE CASTEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BUREL Marie nom d'usage : BUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
PARTHEMIS ENTREPRISE Membre de lAARPI PARTHEMIS AVOCATS 130, Boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE DEMOLITION DU TILLEUL Sociéte par actions simplifiée au capital de 240.000 euros Siège social : 76790 LE TILLEUL 316.733.427 RCS LE HAVRE AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale du 03 Juillet 2020, Les mandats de la Société SEC FABRICE CASTEL, Commissaire aux comptes titulaires, et de Madame Marie BUREL, Commissaire aux comptes suppléant, nont pas été renouvelés et il na pas été pourvu à leur remplacement. Mention sera faite au RCS de LE HAVRE Pour avis,
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : HELIE Pierre-Louis, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC FABRICE CASTEL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
65/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - 2 COURRIERS DU 21/10/2016 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
FONCTIONSA DEMOLITION DU TILLEUL est Administrateur
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
Clôturées
Mandataire judiciaire
MAITRE BEATRICE PASCUAL
6 RUE DUPLEIX
- 76600
- LE HAVRE
Administrateur judiciaire
MAITRE EUGENE BEILLARD
23 RUE GEORGES HEUILLARD
- 76600
- LE HAVRE
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Mandataire judiciaire
Me BEATRICE PASCUAL
6 rue Dupleix
- 76600
- LE HAVRE
Administrateur judiciaire
Me EUGENE BEILLARD
23 rue Georges Heuillard
- 76600
- LE HAVRE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
MAITRE EUGENE BEILLARD
23 RUE GEORGES HEUILLARD
- 76600
- LE HAVRE
Mandataire judiciaire
MAITRE BEATRICE PASCUAL
6 RUE DUPLEIX
- 76600
- LE HAVRE
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.