MACE CAILLOUET EARL

13 septembre 2024

• Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2023 sans disparition de la personne morale

26 octobre 2015

• Jugement du tribunal de grande instance de CAEN en date du 13/10/2015, adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation, durée du plan : 15 ans, commission à l'exécution du plan : Me LIZE

02 juin 2015

• autorisation de maintien de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 24/05/2015. Jugement du Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 22/05/2015.

03 juin 2013

• RESOLUTION du plan de sauvegarde adopté par le Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 29/01/2013 et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN, date de cessation des paiements : 26/04/2013, période d'observation : 6 mois. Jugement du Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 24/05/2013.

22 juillet 2011

• Adoption d'un plan de cession partiel, jugement du TGI de Caen en date du 01/07/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.