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France

SENSEMAT IMMOBILIER

Fermée definitivement Radiée
SIREN
314 037 276
SIRET DU SIEGE SOCIAL
314 037 276 00024
NUMÉRO DE TVA
FR19314037276
DATE DE CREATION
28 octobre 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location d'autres biens immobiliers - 702C
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
AV DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 32500 FLEURANCE
DIRIGEANTS
Serge CASTERAN
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
41313,68 €
Noms commerciaux
SENSEMAT IMMOBILIER
Statut RCS
Inscrite le 28 octobre 1978 28/10/1978
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Statut RNE
Inscrite le 28 octobre 1978 28/10/1978
Observations RNE

  • 22 décembre 2010

    • Mentio nd'office : Jugement du Tribunal de commerce d'Auch en date du 10/12/2010 : Clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SENSEMAT IMMOBILIER. à compter du 10/12/2010.

  • 26 mars 2001

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001

  • 16 janvier 2001

    • Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001

  • 22 décembre 2000

    • MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 21 DECEMBRE 2000, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : - SENSEMAT IMMOBILIER - - JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-PIERRE BELMAS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LILIANE VINCENEUX 5, RUE DU PRIEURE - B.P. 827 - 31080 TOULOUSE CEDEX. - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PATRICK COLLET 25, BOULEVARD GUIST'HAU 44000 NANTES. AVEC POUR MISSION SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 26 AOUT 2000, ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS. Date d'effet : 21/12/2000

  • 07 octobre 1998

    • CAPITAL DE 300 OOO F REDUIT A 271 000 F A COMPTER DU 24/08/98

Secteur d'activité de SENSEMAT IMMOBILIER

Activité (Code NAF ou APE)
Location d'autres biens immobiliers (702C)
Téléphone
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Établissements

  • Fermé

    • SENSEMAT IMMOBILIER - 32500

      Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 31 décembre 2001

      • SIRET 31403727600024
      • Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
      • Adresse AV DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 32500 FLEURANCE

Dirigeants de SENSEMAT IMMOBILIER

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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 1998

    SENSEMAT GROUPE

    • SIREN 342124484

    Dirigeants : Jean-Claude SENSEMAT , Serge CASTERAN , Patrick BUROS

    • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

      Cession de parts - MR JEAN CLAUDE SENSEMAT CEDE A LA SA SENSEMAT GROUPE 539 PARTS NUMEROTEES DE 1 A 539 Cession de parts

Entreprises liées

Documents de SENSEMAT IMMOBILIER

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    Cession de parts - MR JEAN CLAUDE SENSEMAT CEDE A LA SA SENSEMAT GROUPE 539 PARTS NUMEROTEES DE 1 A 539 Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SENSEMAT IMMOBILIER

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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