Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
FONCIER HABITAT MEDITERRANEE SA
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
313 670 705
313670705
SIRET DU SIEGE SOCIAL
313 670 705 00083
31367070500083
NUMÉRO DE TVA
FR92313670705
FR92313670705
DATE DE CREATION
21 août 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Promotion immobilière de logements - 701A
701A - Promotion immobilière de logements
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Nouveau • Espace Pro100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
Rapport complet officiel
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Voir un exemple
Informations Légales
Capital
social
15244,90 €
15244,90
Noms commerciaux
FONCIER HABITAT MEDITERRANEE SA
FONCIER HABITAT MEDITERRANEE SA
Statut RCS
Radiéele 09 février 199909/02/1999
Statut INSEE
Ferméele 09 février 199909/02/1999
Statut RNE
Radiéele 09 février 199909/02/1999
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception). Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Voir un exemple
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de FONCIER HABITAT MEDITERRANEE SA
Acte SSP - Apport Partiel
Nomination/démission des organes de gestion
P.V. d'Assemblée
Extrait de procès-verbal
Nomination/démission des organes de gestion
Extrait de procès-verbal
P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts
Extrait de procès-verbal
Extrait de procès-verbal
P.V. d'Assemblée
P.V. d'Assemblée
P.V. du Conseil d'Administration
12 Documents officiels
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.