SOCIETE FONCIERE DES CHARENTES

21 avril 2006

• GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ JUGEMENT DU 28.03.2006 RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M CARANTA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M LEHMANN LIQUIDATEUR ME MASSIANI MAS DU CAPON MAS C ROUTE DES SALINS 83990 SAINT TROPEZ

27 janvier 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LEHMANN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M.GAZERIAN JACQUES

12 décembre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.11.2003 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GAZERIAN JACQUES EN REMPLACEMENT DE M.LUBERT PHILIPPE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

28 décembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.09.2001 PROROGATION DE 8 MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.11.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST TROPEZ : PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS DES STES SNC LA BASTIDE ET STE CIVILE FONCIERE DE CHASTELAS, PUJOS SA EXTENSION PUJOS INTERNATIONAL SA, LES PANORAMAS SNC ET FONCIERE DU MINAGE SC, FONCIERE DES CHARENTES SARL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DE 10 ANS MAITRE MASSIANI 83990 ST TROPEZ

30 novembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ EN DATEDU 28 NOVEMBRE 2000 : PASSAGE DE REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL, MAINTIEN DE M.LEHMANN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAINTIEN DE MAITRE MASSIANI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

01 février 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2000 : CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LUBERT REMPLACE M.GUIGES

31 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 199 9 NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GUIGUES

30 août 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20/10/1997

29 juin 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 1999 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SNC LA BASTIDE ET DE CHACUN DE SES MEMBRES A SAVOIR SA PUJOS SARL FONCIERE DES CHARENTES - FIXE A CE JOUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEHMANN - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MASSIANI 83990 SAINT TROPEZ ROUTE DES SALINS MAS DE CAPON "MAS C" - LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC