CABINET CONVENTION LECOURBE

13 octobre 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12-10-2021

19 décembre 2007

• JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M pouderoux

05 décembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-12-2005 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE LA SA CABINET CONVENTION LECOURBE ET LA SARL GROUPE CHAPUIS ET ASSOCIES (RCS PARIS B 445 237 092)
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 05-12-2005, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 054273, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05-06-2004, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M.GUERIN LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC

16 novembre 2005

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 16.11.2005.

25 juin 2004

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981