ENTREPRISE ALESIENNE DE TRAVAUX PUBLICS

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

25 mars 1997

• EN DATE DU 25.03.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS DE EATP SARL A COMPTER DU 25.03.97

14 novembre 1990

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16.10.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ADJOINT MAITRE JEAN PRADEAUX DEMEURANT ET DOMICILIE A NIMES (30000) 9 RUE RACINE, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDA- TION DES BIENS DE LA SARL E.A.T.P. POUR AGIR AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CETTE SOCIETE, DANS LA PROCEDURE PENDANTE DEVANT LA COUR D'APPEL. A COMPTER DU 16.10.1990.

18 juin 1985

• MENTION D'OFFICE: LIQUIDATION DES BIENS PRONCONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES DU 18 JUIN 1985. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18 DECEMBRE 1983. SYNDIC: ME MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE. A COMPTER DU 18.06.1985.

04 juin 1985

• MENTION D'OFFICE: SUIVANT PROCES-VERBAL DE DECLARATION , MONSIEUR JEAN-MARIE ROGER, GERANT, A DECLARE LE 3.06.1985, LA CESSATION DES PAIEMENETS DE LA S.A.R.L. E.A.T.P. A COMPTER DU 04 JUIN 1985

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR