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13 décembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/12/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy . Date de cessation des paiements : 31/03/2023

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

17 juin 2003

• REPRISE DE L'OBSERVATION DU 26.03.2003: PAR JUGEMENT DU 25.03.2003, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE QUE LE PASSIF A ETE ENTIEREMENT REGLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUATION. date d'effet : 25/03/2003

02 mai 2001

• PAR JUGEMENT DU 12.12.2000 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL SERIM

07 décembre 1995

• Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1995, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE : - ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1995 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. - DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SARL SERIM NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL. - NOMME POUR LA DUREE DU PLAN, ME MEYNET, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - MAINTIENT ME BLANCHARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS, AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.

08 juin 1995

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1995 LE TGI D'ANNEY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27 JUIN 1995

30 mai 1995

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1995 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 MAI 1995
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1994 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 FEVRIER 1995
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1994 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE LA DATE AU 29 AVRIL 1993 OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MR LE NOAN JUGE COMMISSAIRE MME DIEUDONNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME MEYNET ADMINISTRATEUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR