MONSIEUR MAURICE SIGUIER

26 octobre 1990

• .SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 OCTOBRE 1990, LE T.C. DE CASTRES APRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTIENT MR CAZENAVE JUGECOMMISSAIRE, NOMME MAITRE MARIOTTI 7 RUE TOULOUSE LAUTREC A CASTRES MANDATAIRE LIQUIDATEUR. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE, D'URGENCE, LEUR TITRE DE CREANCES, AUPRES DU LIQUIDATEUR.
• .SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1989, LE T.C. DE CASTRES A ARRETE LE PALN DE CONTINUATION A COMPTER DU 17 FEVRIER 1989. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE MARIOTTI.
• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1990, LE T.C. DE CASTRES DECLARE RESOLU LE PLAN DE REDRESSEMENT, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 4 OCTOBRE 1990, NOMME MR CAZENAVE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE MARIOTTI 7 RUE TOULOUSE LAUTREC A CASTRES REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET MAITRE NEANT, ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER ET D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION COURANTE. OUVRE UNE PERIODE D'ENQUETE ET ORDONNE LE RAPPEL DE CETTE AFFAIRE LE 9 NOVEMBRE 1990.
• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MAI 1988, LE T.C DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSMENT JUDICIAIRE. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 MAI 1988, NOMME MR QUEMERAIS JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE MARIOTTI 7 RUE TOULOUSE LAUTREC A CASTRES, REPRESENTANT DES CREANCIERS.