LE FOUQUET'S

05 avril 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 21/03/2007 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

23 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 14.12.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION JUSQU'AU 30.06.2006 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BOISARD MICHEL - NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS.

30 mars 2005

• JUGEMEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.03.2005MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2005 JUGE COMMISSAIRE M.BOISARD MICHEL, NOM DU COMMISSAIRE AL'EXECUTION DU PLAN ME REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS

16 novembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 03.11.2004 DESIGNE ME VALLIOT EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMENT DESIGNE.

17 mars 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 18.02.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, PROROGATION JUSQU'AU 31.12.2004 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET ME CHAVAUX11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 30 06 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE SHCD SOCIETE DES HOTELS ET CASINOS DE DEAUVILLE , DESIGNE LA SOCIETE SHCD COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX ET ME MEILLE DUREE DU PLAN 24 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX ET ME MEILLE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR KUPPERFARB SOUS LE NUMERO 98J184

19 février 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1998 A PROROGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATIONJUSQU'AU 30 JUIN 1998. DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. KUPPERFARB- JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M LEVEQUE - MAINTIENT ME PIERRELREPRESENTANT DES CREANCIERS ET MES CHAVAUX ET MEILLE ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

11 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.12.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 12.12.1997

18 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 06 1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

01 avril 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 04 1997 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE D EXPLOITATION DU FOUSQUET'S SEF RCS94B13780 SOUS LE NUMERO966088 A LA STE DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN FIN AU 12 06 1997 LA FIN DE LA PERIODED OBSERVATION SOUS LE NUMERO 966088 JUGE COMMISSAIRE MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME COURBOT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX 140 AVENUE VICTORHUGO PARIS (75116) ET MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSURER SEUL L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

NC

• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU N°84-148 DU 1ER MARS1984 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU N°85-697 DU 11JUILLET 1985