MKP DIFFUSION

23 janvier 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2002 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE COMMISSARIAT A L' EXECUTION DU PLAN PAR VOIE DE CESSION ARRETE LE 28.06.1991

07 janvier 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2002 A MAINTENU EN FONCTION ME DENIS 5 RUE ARTHUR LEDUC 14000CAEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE MANDATAIRE AD HOC ET A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU31.12.2002

27 août 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.02 A MAINTENU EN FONCTION MAITRE DENIS DEMEURANT 5 RUE ARTHURLEDUC 14000 CAEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE MANDATAIRE AD HOC ET A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2002

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 septembre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1 999 MAINTIENT EN FONCTION DE ME DENIS DEMEURANT 5 RUE ARTHUR LEDUC 14000 CA EN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE MANDATAIRE AD HOC ET A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001

25 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1997 LE TC DE COUTANCES A MAINTENU EN FONCTION MAITRE DENIS 5 RUE ARTHUR LEDUC 14000 CAEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE MANDATAIRE AD HOC ET A PROROGE LA DURRE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1998.

23 janvier 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 01 1995 LE TC DE COUTANCES DESIGNE MAITRE DENIS DEMEURANT 5 RUE ARTHUR LEDUC 14000 CAEN EN QUALITE DECOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE MANDATAIRE AD'HOC ET PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1995

24 juillet 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1991, LE T.C. DE COUTANCES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE ET DE LA STE AMINOR. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAIGUEDE BP 554 A SAINT LO (50004). LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRELES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

19 mars 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1991, LE T.C. DE COUTANCES A PRONONCE L'UNITE DE PROCEDURE ENTRE LES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE LA STE ET DE LA STE AMINOR. JUGE COMMISSAIRE MR HERVIEU, MR LUCAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14 DECEMBRE 1990, NOMME MAITRE POINCHEVAL 3 PLACE DE LA CROUTE A COUTANCES, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE LAIGUEDE B P 554, (50004) SAINT LO ADMINISTRATEUR. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

11 février 1991

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1991, LE T.C. DE COUTANCES A PRONONCE L'UNITE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA STE AMINOR,LA HOGUETTE, A LINGREVILLE (50660) ET DE LA STE.

18 décembre 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17 DECEMBRE 1990 AU GREFFE DE PARIS